Temps de lecture estimé : 7 minutes
Le tribunal réuni en audience correctionnelle hier au palais de justice de Marigot a fait preuve d’une patience certaine pour juger deux affaires plutôt ordinaires.
 
 

Commencée à 10 heures, l’audience s’est terminée à 12h45. Un point commun : les prévenus, parties civiles et témoins étaient tous hispanophones et il a fallu avoir recours aux services d’une interprète assermentée.
 
Dans la première affaire, on reprochait des menaces de mort au prévenu, ainsi que la dégradation d’une porte d’entrée. Au coeur du litige : une parcelle de Rambaud et des constructions dont on se dispute la propriété. Le 17 juillet 2015, une dame se présente à la gendarmerie. Un homme, qu’elle connaît, a posé un cadenas sur une maison qui ne lui appartiendrait pas, en l’absence de sa belle-fille qui en serait propriétaire, alors qu’un maçon y installait des toilettes à la demande de ladite belle-fille. Elle-même et le maçon s’opposent à cet individu qui, une machette puis une batte de base-ball à la main, finit par les menacer de mort en ces termes : «J’ai une machette bien affûtée, les têtes vont voler, le sang va couler». Devant le tribunal, ce monsieur, né il y a 55 ans en République Dominicaine, réfute toutes les accusations, mis à part le cadenas. Non, il n’a menacé personne. Mais oui, il a posé un cadenas. Car cette maison lui appartient et personne n’a le droit d’y faire des travaux. L’avocate du prévenu exhibe un plan du cadastre prouvant que la parcelle appartenait à la grand-mère de son client.
 
Le juge Égron-Reverseau intervient : «Nous ne sommes pas là pour débrouiller les histoires de famille. On se concentre sur les menaces et les faits». Dans son réquisitoire, le procureur Ohayon demande une peine d’avertissement et 500 euros d’amende en ajoutant que «dans la vie, on peut avoir des litiges et des contentieux, mais on ne se présente pas avec des armes devant des personnes pour régler ses problèmes». Pour défendre son client, l’avocate commence par reconnaître qu’on ne peut pas parler de succession, mais qu’il faut le faire quand même, car «c’est dans le contexte». Et d’entamer une longue plaidoirie où elle expose l’historique de la propriété et une situation «de rancune et de vengeance, pas rare à Saint-Martin». Elle a ensuite tenté de prouver l’impossibilité pour son client d’avoir agi comme l’accuse les témoins, en reprenant point par point le texte de la plainte. L’affaire a été mise en délibéré au 17 mars.
 
C’EST ELLE QUI AVAIT COMMENCÉ
Il était question de violences entre concubins dans la seconde affaire. Tous deux sont originaires de République Dominicaine et vivaient ensemble depuis trois ans au moment des faits. Le 8 octobre 2015, elle se rend à la gendarmerie pour expliquer que son compagnon est venue l’importuner trois jours avant sur son lieu de travail, au sujet d’une montre qui avait disparu. Elle le suit à leur domicile, ils ne retrouvent pas la montre et il s’énerve. Il la gifle avant de tenter de l’étrangler. Elle repart travailler et décide le soir même de lui faire ses valises. La situation dégénère, il la frappe, elle s’empare d’une barre de douche et le frappe avant qu’il ne la lui arrache des mains et la roue de coups. Il la met KO et a disparu lorsqu’elle reprend conscience. Elle se rend alors aux urgences de l’hôpital, où le médecin constate des traces de coups et des contusions et lui accorde une ITT de quatre jours. Elle dépose une plainte ce jour-là, mais revient un mois plus tard parce qu’elle voudrait retirer sa plainte. Elle vit seule maintenant et veut juste être tranquille.
 
Questionné par le juge, le concubin dit d’abord qu’il n’a pas frappé son amie, puis reconnaît lui avoir porté deux coups avec la barre métallique, avant qu’elle ne tombe. Mais c’est elle qui avait commencé. «Vous n’avez pas réussi à courir plus vite qu’elle?» ironise le juge Égron-Reverseau. Puis le prévenu parle du passé et du fait qu’elle est violente, l’a frappé et l’a déjà menacé avec un tournevis. «Pourquoi n’avez-vous pas porté plainte à ce moment-là?» demande le juge, juste avant d’aborder son palmarès judiciaire : sept condamnations, dont cinq pour violences. Mais son avocate intervient. Il y a erreur, certains de ces faits concernent son frère, d’ailleurs condamné par le même juge, qui s’en souvient très bien. À l’issue d’une longue plaidoirie visant à minimiser les faits et à mettre en exergue la responsabilité de la compagne, le juge a décidé de mettre l’affaire en délibéré au 17 mars.
 

 
FAITS DIVERS
Un homme abattu chez lui
La police de Sint Maarten enquête actuellement sur la mort d’un homme, visiblement abattu à Sucker Garden. Les faits remontent à lundi, aux environs de 19 heures. Sur place, les enquêteurs ont retrouvé l’individu chez lui, étendu au sol et ne montrant aucun signe de vie. Les secours ont essayé mais n’ont pas pu réanimer la victime. La police collecte actuellement indices et autres informations afin d’élucider ce qui semble être une fusillade.
 

 
COMMUNIQUE DE LA COM
Nuisances sonores : gare aux sanctions
Par voie de communiqué, la Collectivité entend rappeler que par un décret du 31 août 2006 la réglementation relative à l’atteinte de la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par le bruit, a été introduite dans le code de santé publique. « Aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé d’autrui, dans un lieu public ou privé (article R1334-31) ».
 
La COM informe les tenanciers de bars, restaurants et autres établissements ouverts au public, qu’il est impératif de respecter la réglementation relative à la tranquillité du voisinage. Il en est de même pour les particuliers qui doivent eux aussi se soumettre à cette réglementation. Quelles que soient les circonstances, même si l’habitation est mal isolée, ou qu’il n’y a pas de faute avérée, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit, le tapage diurne ou nocturne peut être sanctionné. Peuvent être sanctionnés par la loi les cris d’animaux (principalement les aboiements de chiens), le bruit issu des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage et de jardinage, des appareils électroniques, mais aussi des jeux bruyants, des pétards et feu d’artifice, des activités occasionnelles (fêtes, travaux).
 
L’infraction étant de caractère pénal, elle doit être constatée par un agent assermenté. Cependant, la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit a donné aux agents de l’état et des municipalités le pouvoir de rechercher et de constater les infractions relatives au bruit. Le fait de faire obstacle au contrôle par les agents est passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500€. Le fait de ne pas se conformer à une mise en demeure est passible de 30 000€ d’amende et de deux ans d’emprisonnement. En cas de paiement dans les 45 jours, le montant de l’amende est de 68€. Au-delà de ce délai, c’est l’amende forfaitaire majorée qui s’applique, soit 180€. Pour le tapage nocturne (article R623-2 du code pénal), il s’agit d’une amende de 3e classe (450€ au plus). Soucieuse de la tranquillité publique, la Collectivité de Saint-Martin demande à tout un chacun de respecter cette réglementation sur le respect du vivre ensemble.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.