Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.
 
 

Annoncé par François Hollande le 18 janvier dernier, le dispositif « Embauche PME» offre un coup de pouce aux entreprises de moins de 250 salariés pour chaque nouvelle embauche, pendant deux ans, afin de relancer l’emploi dans ces entreprises. Selon la ministre du travail Myriam El Khomri, plus de 8.000 demandes seraient déjà parvenues aux agences des services des paiements.
 
COMMENT ÇA MARCHE ?
 
« Embauche PME » s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…). Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD de 6 mois et plus, transformation d’un CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois. L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €. Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants, du moins ceux qui sont applicables à Saint-Martin : contrat de professionnalisation, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE), aides des collectivités territoriales, aides de l’Agefiph, etc.
 
COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?
Remplir le formulaire cerfa de demande de prise en charge, l’imprimer et le signer. Ce formulaire inclut une notice pour vous guider dans votre demande de prise en charge. Il se trouve à l’adresse www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme. Vous devrez ensuite transmettre l’imprimé de demande à l’Agence des services et de paiement (ASP) dont vous dépendez : les dossiers de Saint-Martin et Saint- Barthélemy sont gérés par le site ASP de Guadeloupe (les coordonnées seront disponibles dans le formulaire de demande). Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, vous devrez transmettre à l’ASP les documents demandés par l’agence (notamment bulletin de salaire, contrat de travail en cas de contrôle, RIB).
 
 
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.