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Ce salarié d’une société de travaux publics de Saint-Barth a-t-il sciemment utilisé un document qu’il savait erroné et incomplet dans une procédure prud’hommale à l’encontre de son employeur ? Réponse le 12 mai prochain.
 

À l’approche de l’âge de la retraite, la Caisse générale de sécurité sociale envoie leur relevé de carrière à tous les salariés. C’est ce courrier, reçu à Saint-Barthélemy, qui aurait faussé le jugement des Prud’hommes, dans la procédure initiée par P.C. à l’encontre de son employeur. En effet, le document ne faisant pas mention de la déclaration de cet employé à la «sécu» entre les années 2005 et 2008, il pouvait laisser penser que l’employeur n’avait pas rempli ses obligations sociales.
 
C’est en tout cas ce que les Prud’hommes ont jugé, en donnant raison à l’employé et en condamnant en appel sa société à lui verser 44.895 euros au titre d’une indemnité pour travail dissimulé et 5 000 euros supplémentaires pour atteinte aux droits collectifs et individuels. Hier, devant le tribunal correctionnel réuni en audience collégiale, on a appris que l’entreprise se retournait contre son employé, par citation directe, pour escroquerie au jugement. Elle demande 44.895 euros pour le préjudice matériel, ainsi que 10.000 euros pour le préjudice moral et 5.000 euros pour les frais de justice.
 
« Je vais faire condamner mon employeur! »
Pour sa défense, l’avocate de la société considère le relevé de carrière fourni comme un faux, puisqu’il est incomplet, et surtout que le salarié savait parfaitement de quoi il retournait et s’est dit, selon elle, «Quelle aubaine, je vais faire condamner mon employeur!». Elle précise qu’il est spécifié sur ce relevé que l’on peut se rapprocher de la sécurité sociale avec ses fiches de salaire pour le faire compléter si nécessaire, ce qui n’a pas été fait. Elle ajoute que P.C. a bien reçu sa carte Vitale, qu’il l’a utilisée sans problème, et que son épouse, qui travaillait dans la même entreprise, est à l’origine de l’adhésion de leur employeur à la mutuelle des AGF. Elle précise que la conjointe de P.C. a fourni à la CGSS des courriers à en-tête de la société concernant plusieurs employés cités nommément, dont son époux.
 
L’avocat de P.C. a demandé au tribunal de rejeter la recevabilité de la citation directe, dans la mesure d’une part où la société assignée a été depuis placée en redressement judiciaire et qu’elle n’a d’autre part jamais payé les 44.895 euros que les Prudhommes l’ont condamnée à verser à son ancien salarié. Le tribunal a placé l’affaire en délibéré au 12 mai 2016. 
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