Lors des discussions sur la proposition de loi Economie bleue jeudi dernier, le sénateur de Saint-Martin a regretté que le texte ne prenne pas assez en compte les enjeux dans les territoires ultramarins.

La proposition de loi Economie bleue du député Arnaud Leroy a pour ambition de s’attaquer à tous les secteurs de l’économie maritime afin de renforcer la compétitivité des entreprises françaises du secteur. Le texte a pour objectif de rénover la gouvernance des ports pour y asseoir de manière plus importante le rôle des régions, chefs de file du développement économique, mais également d’y rendre les investissements plus efficaces et utiles aux acteurs du secteur. Le secteur maritime faisant également face à une grave crise de l’emploi, il s’agit – au travers de diverses mesures – de renforcer l’employabilité des marins français et des gens de mer, tout en améliorant leur protection. Il est notamment question de se donner les moyens de lutter plus efficacement contre le dumping social, y compris intra-communautaire. Enfin, cette proposition de loi vise à faciliter les procédures pour le recours aux sociétés privées de protection des navires et à créer une flotte stratégique qui puisse assurer la sécurité des approvisionnements.
 
Si le sénateur de Saint-Martin Guillaume Arnell a voté en faveur de ce texte, ce fut non sans réserve : « j’ai voté pour son adoption tout en précisant en séance mon regret que les Outre-mer n’aient bénéficié que d’une prise en compte a minima, en dépit des enjeux et des attentes ultramarines en ce domaine ». Rappelant que « 97% des surfaces maritimes françaises sont situées dans les Outre-mer », Guillaume Arnell affirme avoir souligné « l’importance de ce texte » pour nos territoires. Il affirme avoir cependant « formulé le regret que plus de temps n’ait été imparti au Sénat pour le discuter (3 semaines contre 8 mois à l’Assemblée nationale) ».
 
Le sénateur indique également avoir apporté sa contribution à la proposition de loi : « J’ai présenté plusieurs amendements, dont un visant à défendre les aquacultures sous toutes leurs formes, maritimes ou terrestres (amendement adopté) ; j’ai également sollicité la remise d’un rapport au Parlement sur les adaptations nécessaires pour développer l’attractivité des ports de plaisance situés dans les collectivités d’outre-mer exposées à la concurrence croissante des territoires alentours. Cet amendement a été retiré car il devrait être satisfait selon les engagements du gouvernement d’étudier l’avenir des ports de plaisance dans un prochain contexte législatif. D’autre part, j’ai soutenu un amendement qui avait pour objet d’instituer une autorisation unique dans les zones économiques exclusives applicables aux énergies marines. Enfin, j’ai présenté un amendement permettant l’association des collectivités d’outre-mer aux discussions relatives à la gestion et à l’évaluation des ressources halieutiques dans son bassin océanique d’implantation au sein des organisations régionales et internationales compétentes, en y associant les organismes scientifiques compétents en matière halieutique. Cet amendement, qui me paraissait de très grande importance pour la Collectivité de Saint-Martin, a été satisfait et je m’en réjouis ».
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