Temps de lecture estimé : 3 minutes
L’adoption du compte administratif 2015 par le Conseil territorial jeudi, met en évidence les perspectives d’évolution pour la situation budgétaire de la  Collectivité.

Reflet de l’exécution du budget et voté en Conseil territorial jeudi, le compte administratif 2015 de la COM révèle que la stabilisation des dépenses de fonctionnement et l’amélioration des contrôles sur le RSA ont porté leurs fruits sur les finances. Mais le taux de recouvrement des recettes fiscales, qui augmente de + 21% entre 2014 et 2015, y est aussi pour beaucoup. Des recettes fiscales qui s’élèvent à 89,3 M€ à fin 2015 et « expliquent l’excédent de la section fonctionnement constaté en 2015 » détaillait le responsable du pôle fiscalité, David Girardot.
 
Un excédent inédit pour la COM : « c’est la première fois que ça arrive ». Et il n’est pas le fruit de nouvelles taxes ou impôts, mais bel et bien de nets progrès en matière de recouvrement, compétence, rappelons-le, qui ne relève pas de la Collectivité mais de l’Etat. L’impôt sur le revenu gagne + 45,45%, la taxe de séjour + 40% et la taxe sur les locations de voiture + 32%. Le recouvrement de ces deux dernières recettes fiscales est en effet désormais délégué aux services douaniers par convention avec la Collectivité.
 
TGCA : + 15 M€
« Pour la TGCA on franchit pour la première fois la barre des 15 M€ » ajoute le technicien du pôle Fiscalité. Une situation qui, dans les rangs de l’opposition, a suscité l’enthousiasme de Daniel Gibbs, prônant de longue date une réforme faisant la part belle à la fiscalité indirecte : « c’est la preuve que (ce système) est plus adapté à Saint-Martin ! »
Faut-il croire que le potentiel fiscal de la Collectivité est totalement exploité ? « On en est loin » analyse David Girardot, précisant qu’à Saint-Martin le territoire reste caractérisé par « un taux de recouvrement anormalement bas » lié à de nombreuses défaillances déclaratives.
 
 
Finances de la COM : des indicateurs au vert ?


L’analyse du compte administratif 2015 lors du Conseil territorial, nourrit les espoirs de la majorité. « Quatre indicateurs de gestion sont au vert pour la Collectivité » détaillait le Directeur général des services, Philippe Millon. Il citait notamment la capacité de désendettement de la COM qui s’élevait à 121 années en 2013, 9,16 années en 2014 et seulement 3 années en 2015. Le taux d’endettement, de 47% en 2015, apparaît aussi à la baisse : 62% en 2013 et 55% en 2014. Ces indicateurs seraient de bon augure pour offrir de meilleures marges de négociation à la Collectivité souhaitant obtenir des financements de la part, par exemple, de la banque européenne d’investissement.
 
Pour le groupe UD, qui s’est opposé au votre du compte administratif 2015, c’est « de la poudre aux yeux » selon les mots de Daniel Gibbs. Celui qui défend la création de recettes d’investissement estime que « la dette ne diminue pas et que la situation de la Collectivité se dégrade sensiblement ».
 
 
Pas de réforme fiscale en 2016
Aline Hanson l’annonçait jeudi dans son discours d’ouverture au Conseil territorial, pas de bouleversement à prévoir côté fiscalité sur l’année 2016. A un an des élections territoriales, la gouvernance ne change rien : « les taux en matière de taxes foncières et de contribution des patentes demeurent inchangés conformément à la politique constante suivie depuis 2012 par cette majorité ». Le barème de l’impôt sur le revenu « n’augmentera pas » ajoutait la présidente. Les taux des taxes indirectes comme par exemple la TGCA et la taxe de séjour, resteront également les mêmes.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.