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Le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et la ministre de l’Outre-Mer ont signé le décret portant modification du poste de secrétaire général de la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
 
 
 

Le décret 2016-363 du 25 mars 2016 modifiant l’article 2 du décret n°2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, a été publié le 27 mars 2016. Ce poste sera désormais assuré par un sous-préfet, conformément aux dispositions du décret n°64-260 du 14 mars 1960 modifié portant statut des sous-préfets.
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