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Les élus de la Collectivité réunis en séance plénière jeudi ont adopté le budget primitif 2016 qui s’élève à 201,6 millions d’euros. Le banc de l’opposition s’y est opposé.

Le Conseil territorial qui se tenait ce jeudi 31 mars présentait un ordre du jour imposant, dont le vote du budget primitif 2016 de la Collectivité qui traduit les ambitions de la gouvernance, comme les freins à son action. Les enveloppes déployées sur 2016, si elles reflètent toujours une marge de manœuvre contrainte pour la Collectivité, sont néanmoins dynamisées par une nette amélioration dans le recouvrement des recettes fiscales, soit + 21% entre 2014 et 2015.
 
L’ESPOIR D’UN AVENIR MEILLEUR…
 
La perspective de voir aboutir certains des contentieux que la COM a engagé contre l’Etat – le cas échéant une décision modificative ultérieure serait apportée au budget – laisse aussi planer le spectre de finances un peu plus florissantes.  
La Collectivité a en effet engagé des recours pour réclamer certaines recettes dont elle estime qu’elle en a été lésée depuis 2007 (produits de la française des Jeux, compensation de règles de domiciliation fiscale) soit quelque 15 M€. En y ajoutant le contentieux sur la compensation de charges négative pour laquelle la COM a introduit un recours devant le Conseil d’Etat, le manque à gagner s’élèverait au total à 11 M€ par an depuis 2007, soit un important manque à gagner. « Nous sommes dans l’incertitude quant à l’aboutissement de ces procédures mais elles auront le mérite de faire définitivement trancher ces litiges qui empoisonnent la vie de la Collectivité » lançait jeudi Aline Hanson, affirmant être « déterminée à défendre les intérêts de la Collectivité ».
 
ACTION… OU COMBAT ?
Pour autant, la présidente se veut optimiste : « ce budget 2016 est un budget d’action ». 136,8 M€ pour le fonctionnement, 64,8 M€ pour la section investissement, soit des enveloppes axées « sur la quotidienneté, le cadre de vie et la proximité, avec la multiplication des réalisations structurelles pour la jeunesse, sans oublier les grands défis du territoire que sont le développement du schéma routier et la réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement » détaillait l’édile dans son discours prononcé en ouverture du conseil territorial.
 
En réponse, le leader de l’opposition, Daniel Gibbs, a lui appelé à « un budget de combat », dénonçant un « collage de petits bouts et une gestion à la petite semaine ». En ce sens, le groupe de l’UD s’est prononcé contre ce budget primitif 2016 présenté par la majorité.
 
 
ÉCONOMIE : ABSENCE REMARQUÉE
 
 
La répartition des principaux postes de dépenses reflète néanmoins la faible de marge de manœuvre de la Collectivité pour booster l’activité économique. Une situation pointée par le Conseil économique, social et culturel (CESC), invité à formuler son avis sur le budget primitif 2016 et qui a regretté « l’absence totale de soutien à l’économie » et notamment à « la principale industrie ». Les dépenses indiquent en effet 2,06 M€ en faveur du tourisme. A contrario, le coût de l’intervention sociale s’élève lui à 24,1 M€ ce qui en dit long sur les urgences à traiter et les perspectives de développement futurs. « La politique du Conseil territorial vis-à-vis de la principale industrie n’est pas à la hauteur de la concurrence internationale » ajoutait la porte-parole du CESC Bernadette Davis, qui n’a cependant pas contesté la sincérité de ce budget 2016, voté en équilibre.
 
 
Le budget à la loupe
 
En 2016, la Collectivité projette de dépenser 3.341,18 € par habitant en dépenses de fonctionnement. Ces dernières concernent notamment les actions phares que la Collectivité envisage de poursuivre cette année. On y retrouve des projets de proximité répondant aux doléances des Conseils de quartier : embellissement, nettoyage (enlèvement des épaves…), mise en sécurité des équipements publics et routiers. La mission locale verra également le jour pour déployer l’insertion et l’orientation des jeunes. La COM va également financer la création d’un BTS tourisme au lycée dès la rentrée prochaine, et entend accroître la professionnalisation des associations sportives.
 
Sur le plan économique, les dépenses de fonctionnement doivent favoriser le soutien à la création et à l’accompagnement des entreprises, aux côtés d’autres partenaires. La redynamisation de Marigot reste à l’ordre du jour et sera opérée par des actions d’insertion et des animations culturelles. On trouve aussi dans ces dépenses le soutien à la promotion de notre destination touristique.
Du côté du pôle Solidarité et Familles, les dépenses seront essentiellement consacrées à la mise en place d’une cellule de contrôle du RSA, du service éducatif à domicile pour les familles en difficulté, et à la lutte contre les expulsions.
 
Les dépenses de fonctionnement restent toujours plombées par le Revenu de solidarité active (RSA), budgété à hauteur de 17,1 M€, poste sur lequel la COM espère récupérer cette année des recettes puisqu’elle a adopté fin 2015 le principe de l’imposition à hauteur de 30% (recette envisagée de 5,3 M€) et que jeudi dernier, elle a acté de nouvelles conditions d’attribution pour en réduite le coût (voir notre édition de mardi prochain). 
 
Investissement: le « parent pauvre » ?
 
Sur le budget d’investissement, estimé à 64,8 M€, la Collectivité annonce un encours de la dette à hauteur de 11413,14 € par habitant, et une dépense d’équipement brut de 854,92€. Parmi les projets phares qui sont prévus dans ces dépenses, on relève la rénovation des collèges et lycées, le lancement des études préliminaires pour le nouveau schéma routier, la réfection des voiries, la construction d’une nouvelle MJC à Grand-Case, la poursuite de la rénovation des équipement sportifs (voir notre édition du mardi 29 mars).
 
Sur le plan économique, les investissements de la Collectivité porteront sur la construction d’un quai de débarquement et de locaux pour les pêcheurs professionnels à Quartier d’Orléans, la mise en place d’un village artisanal à Cul-de-Sac, ou encore la valorisation du marché de Marigot.
Côté pôle Solidarité et Familles, la COM joue toujours la carte de la proximité avec la construction d’une maison de service public et de santé à Quartier d’Orléans, le lancement des études pour le foyer socio-éducatif et la construction d’une maison de Solidarité et Familles à Sandy Ground.
 
Pour le leader de l’opposition Daniel Gibbs, la Collectivité avance « sans visibilité » et cette section investissement reste « le parent pauvre ». L’élu a interrogé la majorité sur ses choix : « quels sont les investissements qui rapporteront des recettes à la COM ? ». Une vision qui sera au centre des débats lors des prochaines élections territoriales, puisque c’était le dernier budget voté par l’actuelle mandature.
 
 
LE CHIFFRE
39 millions d’euros

C’est le montant des charges de personnel de la Collectivité, soit près de 28,5% des dépenses de fonctionnement. Ces charges de personnel augmentent de 3M€ sur 2016, ce qui a suscité l’interrogation du leader de l’opposition, Daniel Gibbs qui a demandé des justifications. En réponse, Aline Hanson a expliqué que ces charges représentaient le coût des sapeurs-pompiers volontaires (12 recrutés cette année), l’augmentation des agents de la police territoriale (désormais 23) et les dépenses supplémentaires liées à l’ouverture de la cité scolaire (emploi d’un concierge notamment).
 
 
Les principaux postes de dépenses de la COM

Charges à caractère général
(hors dépenses de formation professionnelle, transports scolaires et diverses charges dédiées) 17,3 M€
Charges de personnel 39 M€
Dépenses d’intervention sociales 24,1 M€
Dépenses en faveur de l’éducation et de l’emploi 15,3 M€
Dépenses en faveur du tourisme 2,06 M€
Subventions aux associations 2,05 M€
Subventions d’équipement 1,8 M€
Dépenses d’équipement 32,3 M€
 
 
Echos du Conseil

Aline Hanson, dans son discours d’ouverture de séance : « à tous ceux qui défendent le repli sur soi au détriment du développement, je dis que cette position n’est pas tenable, car ce faisant ils tournent le dos à un développement maîtrisable au profit de Saint-Martin et, quoi qu’ils en disent, de sa population ».
 
Daniel Gibbs : « La Collectivité n’a jamais été aussi efficace que lorsqu’elle a repris les propositions de l’UD. C’est dommage qu’elle le fasse à un an des élections territoriales ».
 
Guillaume Arnell : « Les carcasses (de voitures) ce n’est pas la Collectivité qui les met. Si elles n’étaient pas là on pourrait prendre l’argent pour d’autres projets ».
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