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La DUP ne fait pas partie de la culture saint-martinoise, qui privilégie la voie amiable et non l’expropriation. Et pourtant, trois procédures de ce type ont été soumises au conseil territorial du 31 mars, qui a donné son feu vert.

Le principe de la déclaration d’utilité publique (ou DUP) est qu’elle permet l’expropriation sur un terrain privé, mais uniquement pour cause d’utilité publique. Trois projets de DUP ont été examinés par les élus lors du dernier conseil territorial, la première pour la station d’épuration d’Oyster Pond, la seconde pour la station d’épuration de la Pointe des Canonniers aux Terres Basses, et la troisième pour la décharge de Grandes Cayes. Le fait est historique, car jamais une DUP n’a eu lieu à Saint-Martin. « La DUP ne doit être que l’ultime solution, elle est contraire à notre culture, » a fait savoir le Conseil économique social et culturel, consulté sur cette affaire mais tout de même en faveur de cette procédure à Oyster Pond et aux Terres Basses. « La Collectivité a le même positionnement que le CESC », a répondu Guillaume Arnell, avant d’exposer la situation dans le détail.

Aucun accord amiable à ce jour

Le cas le plus simple se trouve à Oyster Pond, où le propriétaire a tout simplement disparu dans la nature. Et la Collectivité doit impérativement devenir propriétaire de cette parcelle, au risque de rembourser les fonds publics dont elle a bénéficiés pour construire cette station d’épuration. Aux Terres Basses, la station d’épuration a été construite sur un terrain appartenant à l’association syndicale libre (ASL) ainsi qu’à des propriétaires privés. Des échanges ont eu lieu pour acheter cette parcelle, mais aucun accord amiable n’a pu aboutir à ce jour. Et là encore, la Collectivité devra prouver qu’elle est propriétaire pour toucher des subventions en cas de travaux dans le futur. La construction d’un mur de protection anti-houle est d’ailleurs prévu, mais l’ASL des Terres Basses s’y oppose. Guillaume Arnell a rappelé les dégâts importants causés en 1999 par la houle du cyclone Lenny et a insisté sur la nécessité d’ériger une protection.

« Il faut acheter ».

À Grandes Cayes, c’est la préfecture qui a tiré la sonnette d’alarme et conseillé à la Collectivité d’acheter un terrain qu’elle loue depuis 37 ans à des propriétaires privés, auxquels elle a payé ainsi au moins une bonne dizaine de fois la valeur. « Il faut acheter, » a plaidé le premier vice-président, « ça coûte trop cher et le terrain est non constructible ». Mais les propriétaires n’ont aucune envie de vendre à un prix raisonnable… D’où le projet de DUP, tout en laissant la porte ouverte à la négociation amiable.

Ouverture d’une enquête publique

Les élus ont donc décidé de solliciter la préfecture pour l’ouverture d’une enquête publique, préalable indispensable à ces 3 DUP. Au vu des conclusions, ce sera également la préfecture qui prendra un arrêté et poursuivra – à l’amiable ou par voie d’expropriation – l’acquisition des parcelles concernées. La détermination de l’indemnité, en revanche, relève des services fiscaux et, en cas de désaccord, du juge de l’expropriation.

 

Aéroport: pas de DUP pour les terrains de la famille Laurence

A l’ordre du jour du dernier conseil territorial figurait également une délibération sur l’engagement de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) relative à l’aéroport de Grand-Case. Elle a finalement été retirée. Pour mémoire, cette délibération concernait les terrains de la famille Laurence convoités de longue date par la Collectivité pour le projet d’extension de la piste de l’aéroport. Début janvier, le vice-président Guillaume Arnell avait d’ailleurs annoncé que les négociations avec la famille avaient franchi un cap décisif, la Collectivité et les propriétaires terriens s’étant entendus sur un prix.

Aline Hanson s’est expliquée ainsi sur le retrait de la délibération : « l’abandon du PLU en novembre dernier suite aux manifestations d’octobre complexifie la finalisation de cet accord. Certains éléments de négociations dépendant du PLU, ne sont plus envisageables du fait du retour au POS qui nécessite des procédures plus lourdes et la commission Aménagement du territoire n’a pas été suffisamment informée de ces détails ».  

Calmer les esprits

Le 31 mars dernier, certains membres de la famille Laurence avaient tenu à assister à ce Conseil territorial, avant de quitter la salle manifestement soulagés. Le matin même, des voix commençaient à s’élever sur les ondes, inquiètes de la teneur de la procédure pour les intérêts de cette famille saint-martinoise.

En retirant la délibération, la présidente a donc éteint les braises d’un potentiel nouveau conflit. « L’objectif n’est pas de lancer une procédure d’expropriation, mais comme pour les autres dossiers, de déclarer ce projet comme étant d’intérêt général et en l’espèce, le développement de l’aéroport de Grand-Case est essentiel pour le développement de notre territoire ». Et d’ajouter que la procédure de la DUP « n’empêche en rien un accord amiable » et qu’en ce qui concerne les négociations avec les propriétaires, elle a confirmé être parvenue « à un accord de principe ».

Retour à la case départ, donc.

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