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Trois affaires liées à des scooters volés ont été jugées le 14 avril par le tribunal correctionnel, dans des contextes différents.  

Recel et naïveté
 
Le 26 octobre 2015, le jeune H. boit un soda à Grand-Case à côté de son scooter lorsqu’une patrouille de gendarmes passe par là et arrête le conducteur d’un autre scooter, qui circule sans casque. Rapidement, l’attention des militaires est attirée par l’engin de H., que l’on pourrait qualifier de squelette. Le deux roues n’a pas de plaque d’immatriculation et les militaires recherche donc son numéro de série. Ce faisant, ils ouvrent – au couteau – le coffre du scooter et découvre un pistolet, «que H. venait de trouver sur la route». Quant au numéro de série, il ne correspond à aucun scooter immatriculé sur la base internet de ces numéros. Et pour cause, puisqu’il a été volé chez Béranger, qui loue des scooters à Saint-Barthélemy.
Au tribunal, le jeune homme assure qu’il ignorait tout de ce vol, qu’il a acquis l’engin pour 300 dollars auprès d’un certain Jeffrey, qui avait promis de lui donner rapidement les papiers. «Vous ne pouviez pas ne pas vous douter que ce scooter était volé ou alors vous êtes un grand naïf,» lui dit le juge, en l’informant qu’il s’est rendu coupable de recel. Quant à l’arme, même s’il s’agit d’un pistolet de catégorie D, il reste que sa présence est inquiétante. «On ne peut pas acheter n’importe quoi, à n’importe qui, dans n’importe quelle condition,» l’informe le procureur, pour qui le recel est caractérisé et qui requiert 6 mois de prison avec sursis et 120 heures de travail d’intérêt général.
 
Pour son avocate, «H. n’a pas pu résister à la tentation de s’acheter un moyen de transport avec son premier salaire et c’est un naïf qui a préféré fermer les yeux plutôt qu’un délinquant». Il a été condamné à deux mois de prison avec sursis.
 
 
Supplément d’information
 
Le jeune H. aurait dû être jugé pour refus d’obtempérer, rébellion et recel d’un scooter Piaggio, mais l’affaire a été reportée au 8 décembre 2016, afin de donner le temps aux gendarmes mobiles présents au moment des faits de faire une déposition. Le 5 juin 2015, H. circule sans casque rue de la Liberté, à Marigot. Une patrouille de gendarmerie le repère et lui fait signe de s’arrêter. H. ralentit, fait mine de stopper, mais tente finalement de prendre la fuite. Les gendarmes le rattrapent et l’un d’eux le maintient en lui attrapant le cou. Il résiste, se débat comme un beau diable, et c’est finalement une décharge de Taser qui parviendra à l’immobiliser. Comme il ne peut montrer ni ses papiers d’identité ni les papiers de son deux roues, il est placé en garde-à-vue. Il a acheté le Piaggio un an auparavant, il le paye petit à petit et le vendeur ne lui a jamais donné les papiers.
L’enquête permet de vérifier que l’engin a été volé en 2012 et le propriétaire a même ultérieurement reconnu son bien. Un procès-verbal est dressé pour recel, refus d’obtempérer, rébellion et usage de stupéfiants, dans la mesure où il a reconnu consommer régulièrement du cannabis.
 
Au tribunal, il raconte que les gendarmes ont mal interprété son attitude et qu’il s’est uniquement débattu parce qu’il n’arrivait pas à respirer. Il produit les attestations de plusieurs amis corroborant ses dires, alors que le procès-verbal ne fait mention que du compte-rendu du gendarme qui l’a bloqué. «Les militaires de la gendarmerie font rarement usage du Taser quand il n’y a pas de circonstances particulières,» remarque le procureur Ohayon, qui fait part au tribunal de son souhait que les gendarmes présents sur les lieux soient entendus. Le juge Égron-Reverseau est allé dans ce sens et a ordonné un supplément d’information afin de rassembler tous les éléments nécessaires à un jugement équitable.
 
 
Faire confiance à n’importe qui
 
Le 26 septembre 2015, un passant a la surprise de voir circuler sous ses yeux le scooter qu’on lui a volé, chevauché par un inconnu. Alertée, une patrouille de gendarmerie retrouve l’engin et son conducteur, qui en les voyant tente de s’enfuir, mais en vain. Très cool devant le tribunal, le receleur demande comment il peut savoir que le scooter est volé. «Je comprends bien votre question», lui répond le juge, «mais vous ne pouvez pas faire confiance à n’importe qui,» a fortiori lorsque le vendeur ne peut pas donner les papiers du véhicule. Le procureur constate que le délit de recel est établi et demande une peine de 60 jours amende à 10 euros, soit autant de jours de prison si l’amende n’est pas payée. Le prévenu se montrant effaré par le montant de l’amende, il n’a finalement été condamné qu’à payer 25 jours amende à 10 euros. Et il bénéficiera d’une réduction de 10% s’il paye rapidement la totalité de la somme.  
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