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Présente au 7e sommet de l’association des Etats de la Caraïbe (AEC), qui se tenait au Palais des Congrès de la Havane à Cuba, du 2 au 4 juin, la présidente Aline Hanson se dit « très honorée » de l’accueil réservé à la Collectivité.

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Jeudi dernier, l’adhésion de Saint-Martin en tant que membre associé de l’AEC en son nom propre, a en effet été ratifiée à l’unanimité des pays membres. « Soutenue par la République française et les états membres, la demande d’adhésion en nom propre déposée par la Collectivité de Saint Martin a été très bien accueillie », s’est réjouit la présidente.
Aline Hanson s’est rendue à Cuba avec la délégation française composée de l’Ambassadeur de France à Cuba, Jean-Marie Bruno, Véronique Bertille, ambassadrice française déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, Hédi Picquart, ambassadeur de France à Trinidad et Tobago et Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy. Marie-Luce Penchard, 2e vice-présidente de la région Guadeloupe et Alfred Marie-Jeanne, président de la collectivité territoriale de la Martinique, étaient également présents. En marge du sommet, la délégation française a été invitée à l’ambassade de France par l’ambassadeur Jean-Marie Bruno qui a souhaité s’entretenir avec les présidents des collectivités françaises des Antilles. Un peu plus tôt dans la journée, le secrétaire général de l’AEC, Alfonso Munera recevait une « standing ovation » au Palais de la Révolution, à l’issue de la présentation de son bilan à la tête du secrétariat général.
 
Vendredi 3 juin, les états membres ont validé la déclaration de La Havane et le nouveau Plan d’action de l’AEC pour la période 2016-2018. Durant ce sommet, l’AEC a concentré ses efforts sur la coopération, avec l’objectif commun pour les états membres d’accentuer la concertation politique en coordonnant davantage leurs actions. Samedi 4 juin, lors de la réunion à l’intention des chefs d’Etats et de gouvernements au Palais de la Révolution, le président cubain, Raoul Castro, a salué l’adhésion de Saint-Martin à l’AEC. Axé sur la promotion du développement durable de la grande Caraïbe, le 7e sommet de l’AEC a été une réussite selon les participants, principalement en raison de son aptitude à resserrer les liens entre les états caribéens et par sa contribution au processus de revitalisation de l’association.
 
Compte tenu des enjeux de coopération économique au sein de la grande Caraïbe, Aline Hanson se disait « très attachée » à l’adhésion de Saint-Martin en son nom propre. Désormais la Collectivité, au même titre que la Martinique et la Guadeloupe qui sont membres associés depuis avril 2014, pourra directement participer aux réflexions politiques de l’AEC et ainsi inscrire le territoire dans les actions commerciales, touristiques et de protection contre les risques naturels, qui seront initiées à l’échelle caribéenne.
 

 
FRUITS DE MER
Le concours photo joue les prolongations
 
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Cliché de Beverly Mae Nisbeth
Les candidats à l’Heritage Photo Contest ont finalement jusqu’au 15 juin pour soumettre leurs clichés sur le thème “The spirit of Saint-Martin”. Organisé par l’association Les Fruits de Mer, qui a déjà reçu quelque 120 participations, le concours semble inspirer tout particulièrement la population cette année. Pour mémoire la participation est gratuite et ouverte à tous les âges. Pour en savoir plus, direction www.lesfruitsdemer.com où il est possible d’admirer les photos qui vont concourir.
 

 
LOGEMENTS SOCIAUX
Le coup de pouce du gouvernement
 
Manuel Valls a annoncé, mardi 31 mai à l’Assemblée nationale, qu’un amendement au projet de loi Sapin II sera déposé afin de supprimer l’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social des bailleurs sociaux. « Mon gouvernement a fait du logement Outre-Mer une priorité », a-t-il déclaré, « nous devons agir pour soutenir encore plus directement les bailleurs sociaux ». Les dispositifs de défiscalisation et de crédit d’impôt relatifs aux programmes de logements locatifs sociaux constituent une aide indispensable pour la construction de nouveaux logements sociaux en Outre-mer, où les besoins sont très importants.
 
Jusqu’à présent, la durée moyenne de cette procédure d’obtention de l’agrément était de 8 mois. Il s’agit donc d’un véritable « choc de simplification », qui va permettre d’accélérer considérablement le lancement des chantiers de construction de logements sociaux. Cette annonce s’inscrit dans le cadre du plan logement pour l’Outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du Logement, des Outre-Mer et de la Ville. Il s’agit également d’une mesure qui pourrait avoir un impact économique fort et immédiat en faveur des entreprises du BTP : plus de 900 logements sont actuellement en attente d’agrément. Ce sont autant de chantiers qui pourront être lancés rapidement. La ministre des Outre-mer affirme qu’elle « salue le travail déployé conjointement entre ses services et ceux de Christian Eckert et prend acte d’une avancée significative pour le logement social Outre-mer ».
 

 
50 PAS GÉOMÉTRIQUES
40 parcelles régularisées en mai
 
Par une délibération du 12 mai 2016, le conseil exécutif de Saint-Martin a régularisé 40 dossiers pour cession de parcelles sur les 50 pas géométriques, apprend-on dans la dernière newsletter de la Collectivité. Suite au transfert des parcelles de la zone dite des 50 pas géométriques dans le cadre de la loi organique, la Collectivité de Saint-Martin a en effet repris le processus de régularisation des demandes initiées auprès de l’Etat à la fin des années 1990. Ainsi, depuis 2011, 200 demandes ont été analysées à ce jour par la commission ad hoc de régularisation des occupants de la zone des 50 pas géométriques.
 
La commission ad hoc s’est réunie le 21 mars 2016 pour analyser de nouvelles demandes de régularisation. Le conseil exécutif a donc approuvé les avis donnés en commission et déclassé dans le domaine privé de la Collectivité les parcelles correspondantes. Les régularisations seront signifiées aux occupants qui devront ensuite engager les démarches légales obligatoires auprès d’un notaire en vue de l’obtention de leur titre de propriété. Les parcelles concernées sont situées dans les secteurs de Sandy Ground, Morne Rond, Marigot, St James et Grand Case.
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