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Le tribunal administratif examine ce vendredi la décision de la Collectivité prise en novembre 2015 et visant à interdire la présence des transats sur la plage de Grand-Case, située sur le domaine public.

Six mois plus tard, l’affaire pourrait encore défrayer la chronique. Le tribunal administratif de Saint-Martin, qui siège ce vendredi au Palais de Justice à Marigot, examine la demande de huit sociétés exploitant un établissement à Grand-Case. Celles-ci ont saisi la juridiction administrative pour demander l’annulation de la délibération prise par le Conseil exécutif le 17 novembre dernier. Souvenez-vous… La Collectivité, qui tolérait jusqu’alors la présence de ces fameux transats sur cette zone très touristique, avait fait suite à la demande de certains riverains estimant ne plus pouvoir fréquenter la plage librement. La COM, qui n’avait pourtant pas obligation de passer par une décision en conseil exécutif pour faire appliquer la réglementation sur l’occupation du domaine public, avait néanmoins formalisé cette interdiction par une délibération, entérinée grâce à une voix pour, les 5 autres élus s’étant abstenus de voter et le septième étant absent. Le quorum ayant cependant été atteint, la décision n’avait pas à être remise en cause.
 
CE QUE VA EXAMINER LE TRIBUNAL
En théorie, les exploitants occupaient illégalement ces parcelles du domaine public puisqu’ils ne disposaient pas d’AOT. En quoi ont-ils donc intérêt à agir ? Le tribunal administratif va examiner la nature de la décision, déterminer si le Conseil exécutif était compétent pour la prendre et donc examiner sa légalité. La défense des exploitants de Grand-Case pourrait surtout arguer que ces derniers ont été lésés dans la mesure où la décision du Conseil exécutif stipule qu’aucune AOT du domaine public ne sera délivrée pour ce type d’occupation sur l’ensemble de la plage de Grand-Case.
 
Vingt-cinq autres affaires sont inscrites au rôle de ce vendredi 10 juin. A noter que le tribunal administratif de Saint-Martin, qui siège habituellement à Basse-Terre, se déplace deux fois par an sur le territoire.
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