Temps de lecture estimé : 9 minutes
L’architecte jugé jeudi dernier par le tribunal correctionnel n’aurait pas dû subir cette épreuve s’il avait accepté que les gendarmes procèdent au prélèvement de son ADN, alors qu’il était entendu pour des faits de violence et de menaces.

Prévenu pour refuser de s’être soumis entre autres au prélèvement de son ADN le 24 novembre 2015, mais aussi pour des faits de violence envers deux relations professionnelles, cet architecte a choisi de se défendre tout seul. « Vous êtes décrit comme quelqu’un ayant des relations difficiles avec vos clients et vos anciens clients, qui ont déposé plainte pour menaces, violences et faits d’intimidation. La plupart de ces plaintes ont été classées, mais vous avez tout de même été entendu à la gendarmerie pour avoir frappé deux personnes et menacé une autre » annonce le président Égron-Reverseau. Et c’est ce jour-là qu’il a refusé le prélèvement ADN, le relevé de ses empreintes et que l’on prenne sa photo. « La loi est claire, les gendarmes ne peuvent pas prendre tout ça dans le cas d’une contravention » répond-il. Mais il a tort, les menaces étant considérées comme un délit.
 
À LA BARRE, IL ACCUSE SA VICTIME
Concernant les violences, les faits se sont déroulés rapidement dans les deux cas, et en présence de témoins. Le 10 juin 2015, il croise Y.B., à l’aéroport de Grand-Case, qu’il rendrait apparemment responsable de son éviction de la Semsamar. Il l’interpelle, le traite d’enc*** et lui donne trois coups de poing au visage. L’employée à l’accueil a tout vu, a entendu Y.B. demander à son agresseur pourquoi il le frappait, avant de prendre le troisième coup de poing et qu’une bagarre s’engage entre les deux hommes. À la barre, le prévenu dit le contraire, que c’est Y.B. qui l’a insulté et frappé. Il s’énerve, clame qu’il est une victime et que le médecin a donné une ITT de complaisance à sa victime. Il affirme que les policiers aux frontières ont attesté que les deux étaient violents. Mais le président lui fait remarquer qu’ils sont arrivés à la fin de l’épisode et ajoute : « Heureusement que je suis le président du tribunal, sinon je me serais pris une gifle ».  
 
«ON REVIENT À L’ÉPOQUE DE PIERRE LAVAL!»
Le 5 août 2015, c’est à D.B., géomètre expert, qu’il s’en prend. Ils ont un différend concernant une délimitation. Il déboule au cabinet et flanque un coup de poing sur la tempe du géomètre, pendant qu’une caméra de vidéo surveillance enregistre les faits. Il le traite de bandit, de voleur, mais au tribunal se plaint qu’il a également été frappé, qu’il a une ITT de six jours, mais que sa plainte n’a pas été retenue. « Pourquoi mes plaintes sont-elles classées sans suite? » demande-t-il. « Une partie de la réponse correspond à votre comportement devant le tribunal, il faut que vous arrêtiez de tout ramener à vous » lui répond le président. « Cela crée du communautarisme, vous poussez les gens à l’exclusion, on revient à l’époque de Pierre Laval! ». Ses propos sont coupés par le procureur, outré, qui lui demande d’arrêter. Mais il poursuit. « Quand vous gagnez de l’argent dans ce pays, on vous dit de rentrer chez vous! ». Les avocats des deux parties civiles annoncent ensuite que leurs clients demandent des dommages et intérêts.     
 
«OEIL POUR OEIL ET DENT POUR DENT»
Le procureur Ohayon lui rappelle que « nous sommes ici dans une enceinte judiciaire, pas au café, et il y a des limites à ne pas franchir. Quand on parle de Pétain, de communautarisme et que l’on vient remettre en cause le fonctionnement de la justice, on est à la frontière de l’outrage. Contrairement à ce que dit le prévenu, le parquet a été très sollicité par de nombreux dépôts de plainte à son égard. Il y a huit plaintes, et six ont été classées sans suite. Il a refusé le prélèvement ADN alors qu’il était entendu pour menaces de violence, ce qui constitue un délit. Le prélèvement ADN, ce n’est pas à la tête du client, ce n’est pas agréable, mais c’est la loi. C’est ce refus qui l’a envoyé au tribunal correctionnel. Aujourd’hui, il reconnaît les violences en les contextualisant, mais on ne règle pas les conflits en donnant des baffes ». La parole lui étant donnée en dernier, il n’a émis aucun regret, mais a déclaré se référer non aux dix commandements mais à l’Ancien Testament et que pour lui c’était « oeil pour oeil, dent pour dent ». Il a été reconnu coupable pour l’ensemble des infractions et condamné à un mois de prison avec sursis. Le tribunal a reçu la constitution de partie civile des deux victimes. Il devra verser 5.000 euros de dommages et intérêts à chacun, ainsi que 1.500 euros au titre de leurs frais de justice. Il a également été condamné à deux contraventions de 500 euros chacune. Il a été informé qu’il avait 10 jours pour faire appel de cette décision et a répondu qu’il n’allait pas y manquer avant de sortir, non sans menacer Y.B. : « Tu vas voir ce que je vais te donner! ».  
 

 
AU TRIBUNAL – EN BREF
 
Le cuisinier s’est mis à table

Né il y a 32 ans en Martinique, ce cuisinier de Saint-Barth a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour avoir été en possession et transporté 100 grammes de résine de cannabis qu’il avait acheté à Sint Maarten. Son attitude anxieuse a éveillé les soupçons des gendarmes à l’arrivée du ferry de Saint-Barth et bingo, il a immédiatement avoué sa faute. À la barre, il affirme ne pas être un dealer. Une balance a été trouvée chez lui, mais il est cuisinier…
 
 
 
Faux permis de conduire

Le 29 mars dernier, un maçon originaire de République Dominicaine a été contrôlé à la frontière des Terres Basses par la police aux frontières alors qu’il conduisait un van immatriculé sur la partie hollandaise. Il montre aux policiers une improbable «International driving licence» qu’il a achetée à Saint-Domingue, avec une photo qui n’est pas la sienne. Il habite à Saint-Martin depuis seize ans et n’a jamais passé son permis de conduire. L’ennui c’est qu’il a déjà été condamné pour la même raison il y a 18 mois. Il explique au tribunal qu’il avait emprunté le véhicule et qu’il ne conduit pas souvent. Il a été condamné à trois mois de prison ferme.
 
 
 
Une idée débile

Barman à Saint-Barthélemy, ce jeune homme de 29 ans va devoir repasser son permis de conduire. Contrôlé sur son scooter par les gendarmes de Saint-Barth, il s’avère qu’il a bu et qu’il conduit sans assurance et sans permis de conduire, faute de points sur ce dernier. Il aggrave son cas en donnant l’identité de son frère, avant de reconnaître, mais un peu tard, que l’idée était « débile ». Déjà condamné pour des faits identiques en 2012 dans sa ville natale de Tours, il n’est pas accessible au sursis. Il a été condamné à deux mois de prison ferme pour avoir conduit sans permis et à quatre mois de prison ferme pour les autres délits. Son permis a été annulé et il ne pourra pas le repasser avant trois mois.
 
 
Brutale perte de mémoire

Repéré en train de trafiquer sur la Baie Nettlé par le système de vidéo surveillance, contrôlé par la gendarmerie puis prévenu pour avoir possédé, transporté, offert et cédé des stupéfiants, un Jamaïcain de 24 ans a eu la mauvaise idée de nier les déclarations recueillies pas un officier de police judiciaire le 13 mars dernier. Il était en possession d’ecstasy, d’amphétamines, de speed, d’herbe et de résine de cannabis, ainsi que de 400 dollars. Devant le tribunal, il se rétracte et répond à côté aux questions du tribunal. Non, il n’a pas vendu ses produits dans les boîtes de nuit de Simpson Bay où il a ses habitudes. Quelqu’un lui avait commandé les stupéfiants en sa possession et les 400 dollars n’avaient rien à voir avec ça, c’était ses économies pour acheter un billet d’avion pour aller voir son oncle à New York. « Les gendarmes ont tout inventé? Tout ce qui l’inquiète aujourd’hui, c’est de savoir si on va lui rendre son argent. C’est non! » lance le président du tribunal. Il a été condamné à six mois de prison avec sursis et à la confiscation de l’argent.
 
 
Mauvaises fréquentations

Tout juste âgé de 19 ans et d’apparence bien élevée, ce jeune serveur domicilié à Simpson Bay cause bien des soucis à ses parents, présents à l’audience. Le 30 mars dernier, il circule sans casque sur un scooter lorsque les gendarmes lui font signe de s’arrêter. Au lieu d’obéir, il abandonne son engin, prend la fuite et se débarrasse dans une flaque de boue de la sacoche qu’il transporte. Il est rapidement rattrapé par les militaires et la sacoche récupérée… avec les 100 grammes de cannabis qu’elle contient. Le scooter est volé et il n’a pas de permis de conduire. A la gendarmerie, il raconte qu’il a emprunté l’engin à un voisin et qu’il ignorait qu’il était volé, que quelqu’un lui a demandé de transporter le sac et de le donner à une autre personne, qui l’attendrait dans une voiture bleue. Mais jeudi dernier à la barre, sa version des faits est bien différente. Il a oublié ce qu’il a dit aux gendarmes et répond du bout des lèvres aux questions du tribunal. Est-ce parce que ses parents sont là, questionne le président. Sa mère, qui avait tenté d’intervenir pendant l’audience, a été invitée à s’exprimer par le président à l’issue du jugement : « Nous n’avons jamais eu de problèmes avec lui, ni à l’école, ni à la maison. Mais depuis un an il fréquente des gens plus âgés que lui qui l’influencent, et il ne veut pas nous écouter ». « Qu’on ne le revoit pas devant ce tribunal » a mis en garde le procureur. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis et a été relaxé pour le recel du scooter.
Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.