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Tiers payant, rémunération des fonctionnaires, compte pénibilité, transactions sur les plateformes internet… Voici quelques nouveautés qui nous concernent.

SACS EN PLASTIQUE : THIS IS THE END
Les sacs en plastique à usage unique délivrés en caisse seront interdits. La mesure s’applique à tous les commerces : supermarchés, pharmacies, boulangeries, stations-service, marchés couverts ou de plein air… En janvier prochain, les sacs et emballages en plastique délivrés en rayon pour emballer les fruits et légumes seront également supprimés. Seuls les sacs «biosourcés» (avec une teneur en matière végétale comme l’amidon de pomme de terre ou le maïs) et compostables pourront alors être utilisés pour ces usages.
 
CONTRACEPTION : LA GRATUITÉ POUR TOUS
 
Après la gratuité de la contraception en 2013 pour les 15-18 ans, c’est désormais l’ensemble du processus médical pour l’accès à la contraception (consultation médicale, examens biologiques etc.) qui devient gratuit et anonyme.
 
TIERS PAYANT : BIENTÔT « UN DROIT »
Première étape de la généralisation du tiers payant, prévue par la loi santé: les patients couverts à 100% par la sécurité sociale (personnes atteintes d’une maladie de longue durée, femmes enceintes) pourront demander à bénéficier du tiers payant (dispense d’avance de frais), qui deviendra « un droit » pour tous ces patients à partir du 31 décembre. Pour les autres assurés, le tiers payant sera déployé à partir de janvier 2017 et obligatoire à partir du 30 novembre 2017 pour la partie sécurité sociale.
               
SITES COLLABORATIFS : DES REVENUS À DÉCLARER
Les plateformes collaboratives, comme Airbnb ou Drivy, seront contraintes d’envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus générés par l’utilisation de leurs services, sous peine d’une amende de 10.000 euros. Les utilisateurs de ces plateformes ont en effet l’obligation de déclarer ces revenus à l’administration fiscale.
 
COMPTE PÉNIBILITÉ : 10 FACTEURS RETENUS
 
Les six derniers facteurs de pénibilité (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit) entrent en vigueur, au grand dam du patronat qui les juge «inapplicables». Dix facteurs de pénibilité au total ont été retenus. Les entreprises auront à déclarer début 2017 les salariés concernés, qui engrangeront des points sur leur compte pénibilité pour partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.
 
FONCTION PUBLIQUE : HAUSSE DES SALAIRES
Après six ans de gel, le point d’indice qui sert à calculer la rémunération des 5,4 millions de fonctionnaires sera revalorisé. Décidée en mars dernier par le gouvernement, cette mesure interviendra en deux fois: à hauteur de 0,6 %, le 1er juillet et de 0,6 %, le 1er février 2017.
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