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Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l’année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016.

Une circulaire du 20 juin 2016 vient pour sa part préciser un certain nombre d’éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, information des familles, remise des dossiers, dépôt des demandes., montants…). Pour la prochaine année scolaire, d’une part, les plafonds de ressources ont été relevés et, d’autre part, la réglementation a été harmonisée pour qu’un boursier de collège puisse continuer de bénéficier d’une bourse en lycée, si la situation et les revenus de ses responsables restent inchangés. Le dossier de demande devra être déposé entre la rentrée scolaire et le 18 octobre 2016.
 
La bourse de collège sera versée en trois parts égales au responsable du collégien qui a formulé la demande et son montant trimestriel est fixé à 28 €, 77 € ou 120 €, selon les ressources de la famille. Pour les demi-pensionnaires et les pensionnaires, les frais de restauration et d’hébergement sont déduits des versements. Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des familles un simulateur pour évaluer le montant de la bourse qui leur sera attribuée. À la rentrée 2016, cinq académies expérimentent la demande en ligne. Les informations particulières seront communiquées aux familles concernées. Un parent isolé qui assume la charge de l’élève (résidence de l’enfant exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses seules ressources. Par contre, un parent divorcé ou séparé en concubinage qui assume la charge de l’élève (résidence de l’enfant exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses ressources et celles de son concubin. Dans ces deux situations, il faut justifier la charge de l’élève avec son avis d’imposition et l’avis d’imposition de son concubin dans le 2ème cas.
(Source: servicepublic.fr)
 
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Ouverture de saison pour la chasse à tir
 
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Le représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a signé le 13 juin 2016 l’arrêté relatif à la saison de chasse 2016-2017 dans la collectivité de Saint-Martin. Ainsi la période d’ouverture générale de la chasse à tir sur le territoire est fixée du dimanche 24 juillet 2016 à 5 heures au dimanche 1er janvier 2017 inclus. Par dérogation, certaines espèces de gibier ne peuvent être chassées que pendant des périodes spécifiques. Un plan de gestion pour le gibier sédentaire et le gibier de passage est instauré à Saint-Martin : prélèvement de 20 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisée pour l’espèce tourterelle à queue carrée (Zenaida aurita) ; prélèvement de 15 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse autorisée pour les espèces Moqueur corossol (Margarops fuscatus) et Moqueur grivotte (Allenia fusca) ; prélèvement autorisé de 3 pièces maximum par chasseur et par jour de chasse pour l’espèce Pigeon à couronne blanche (Patagioenas leucocephala). Pour la chasse de ces espèces, chaque chasseur doit obligatoirement détenir un carnet de prélèvement fourni par la fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe. Il doit être mis à jour à chaque fin d’action de chasse et avant tout transport du gibier considéré.
 
Un plan de gestion pour le gibier de passage est également instauré avec un prélèvement autorisé de 20 pièces maximum pour les espèces limicoles (toutes espèces confondues) pouvant inclure un maximum de 2 pièces de l’espèce Courlis corlieu (Numenius phaeopus) par chasseur et par jour de chasse autorisé. L’arrêté de la saison de chasse 2016-2017 est consultable sur le site internet de la préfecture (www.saint-barth-saint-martin.pref.gouv.fr) et sera affiché à la collectivité de Saint Martin.
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