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Les nouveaux moyens entérinés lors de la visite du ministre de la Justice sur nos terres, le 1er juillet, permettent un réel renforcement de la justice. Eclairages.
La mise en place de la chambre détachée de Saint-Martin et Saint-Barthélemy ainsi que la nouvelle convention permettant aux forces de l’ordre de recevoir trois jours en détention provisoire les personnes placées sous mandat de dépôt par la justice, jusqu’à leur jugement en comparution immédiate, représentent une grande avancée de la justice. Cette progression, hélas liée à la nécessité de répondre à une délinquance grandissante, va renforcer les capacités du tribunal correctionnel et permettre le jugement local d’un plus grand nombre de délinquants.
« On essaie, autant que possible, de donner des suites localement à des affaires qui ont troublé l’ordre public, » assure le vice-procureur Michaël Ohayon, en faisant notamment référence aux faits de violence commis au lycée de Marigot le 17 février dernier, laissant élèves et enseignants très choqués. À l’issue de leur comparution immédiate, deux hommes déférés à Saint-Martin ont été immédiatement incarcérés en Guadeloupe. Outre leur effet pédagogique «refroidissant» de la visibilité de l’action de la justice, les comparutions immédiates permettent aussi aux toutes récentes victimes d’assister au jugement sans avoir à se rendre à grands frais au tribunal correctionnel de Basse-Terre. Et grâce à la nouvelle convention, les prévenus vont bénéficier de trois jours supplémentaires sur place, ce qui leur permettra de rencontrer l’avocat de leur choix et de bien préparer leur défense.
DE NOUVEAUX MAGISTRATS
Dès novembre 2016, avec l’arrivée en septembre d’un second vice-procureur et en novembre d’un nouveau greffier, « la chaîne pénale sera intégrale à Saint-Martin » annonce M. Ohayon, en précisant qu’une partie importante du travail administratif lié aux jugements ne sera plus traitée à Basse-Terre, mais à Saint-Martin. Le personnel du tribunal, aujourd’hui de 11 personnes – trois juges, un vice-procureur, un directeur du greffe, trois greffiers et trois fonctionnaires – s’enrichira d’un juge, d’un juge de proximité, d’un greffier supplémentaire et de nouveaux fonctionnaires à l’horizon 2018, lorsque le palais de justice agrandi permettra d’accueillir environ 25 personnes. Le travail ne manque pas : 120 vols à main armée environ ont été commis en 2015, même si l’on espère que la baisse enregistrée en ce domaine depuis le début 2016 se maintienne.
UNE CONVENTION QUI DATE DE 1959
Il reste que la bi-nationalité de l’île complique la donne. « L’entraide pénale avec les procureurs néerlandais fonctionne bien, on se parle régulièrement au téléphone, mais nous avons des outils juridiques qui méritent d’être mieux adaptés à une délinquance poreuse, dont les auteurs de faits graves profitent » constate Michael Ohayon.
La coopération judiciaire entre les deux parties de l’île est basée aujourd’hui sur la convention européenne d’entraide judiciaire, qui date de 1959. Quant à la remise de l’autre côté de la frontière d’une personne recherchée, elle ne peut se faire que par une procédure d’extradition, lourde et compliquée. Pour le vice-procureur, « une procédure de type mandat d’arrêt européen, adaptée à notre territoire, simplifierait grandement le travail ». Un outil évoqué par le ministre de la Justice lors de son passage la semaine dernière, qui viendrait combler le manque le plus criant dont souffre la justice à Saint-Martin.
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