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L’évolution statutaire et l’adoption de l’article 74 ont été présentées par la majorité de la classe politique en 2003/2007 et les organisations professionnelles comme la panacée ou l’instrument moteur d’un nouveau développement qui prévoyait :

– moins de chômage

– une fiscalité réduite

– une réduction des charges sociales

Quelques voix attiraient l’attention de la population sur les risques de ce choix, mais elles n’étaient guère écoutées.

L’annonce d’une perte substantielle de recettes et l’arrivée d’un déficit chronique ne semblait guère émouvoir les partisans de l’évolution statutaire.

Saint-Martin, au lendemain de l’évolution statutaire n’a pas choisi la voie de la réforme, mais a instauré une fiscalité « copiée collée » de celle de la Métropole, avec quelques adaptations mineures….

Et les résultats sont significatifs en comparaison de la situation antérieure avec, par exemple,  la mise en œuvre d’une pression fiscale exacerbée par rapport à la situation antérieure à 2007.

qrcodeLe SMW vous livre quelques chiffres :

– Le montant de l’impôt prélevé sur Saint-Martin, en prenant en compte l’ensemble des impôts directs et indirects :

        – locaux,

        – départementaux,

        – régionaux,

        – sur le revenu,

        – sur les sociétés,

représentait la somme de 37, 5 Millions d’euros en 2006.

L’impôt prélevé sur la population de Saint-Martin en 2016 s’élève à la somme de 96 millions d’euros, soit par rapport à une population estimée à 34 000 habitants, un prélèvement fiscal de 2 800 euros par habitant.

La pression fiscale entre 2006 et 2016 a presque triplé par trois facteurs :

– l’augmentation des taux

– l’introduction d’un imposition nouvelle (droit au bail, taxe sur la consommation…)

– l’élargissement de la base

Pour compléter nos éléments, vous trouverez ci-dessous l’évolution de la ressource fiscale de la Collectivité par année :

2012           51 millions d’euros

2013           71 millions d’euros

2014           74 millions d’euros

2015           83 millions d’euros

2016           96 millions d’euros

Les chiffres sont précis et sans contestation et montrent bien la croissance exponentielle de l’impôt local.

Il faut en  parallèle  souligner que les dotations de l’Etat ne compensent  en rien le transfert des compétences.

La dotation de l’Etat pour 2016 s’élève à 18 millions d’euros ; elle est globalement inférieure à la dotation attribuée sous différentes formes à la commune en 2007.

Il faut rappeler qu’au titre des transferts d’Etat, Saint-Martin est l’avant dernier territoire , avant Saint barth à environ 2 600 euros par habitant.

Voilà les résultats de 9 années d’évolution statutaire.

Il faut souligner qu’un sondage effectué en 2012, par QUALISTAT, montrait que 72% de la population souhaitait  ou en cas de consultation, voterait pour un retour au statu antérieur…

L’économie saint martinoise est en difficulté, car soumise au même schéma qu’en Métropole : un matraquage fiscal sans précédent, qui pèse lourdement sur la consommation des ménages et la capacité d’investissement des entreprises.

SMW, dans les prochains numéros vous livrera une analyse plus détaillée des charges et recettes de la Collectivité, notamment sur l’explosion du RSA  (16, 2 millions annuels et 38 millions d’euros de dettes accumulées par la Collectivité).

Et nous jugerons ensuite des programmes électoraux et la position des candidats quant au développement, la réforme de la fiscalité et la maîtrise des charges.

La Rédaction

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