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La prochaine séance du Conseil territorial aura lieu jeudi 8 décembre et celle-ci s’annonce particulière longue au regard de l’ordre du jour :

Barème de l’impôt sur les revenus 2016 et mesures fiscales diverses

Ce premier point se compose de plusieurs ajustements fiscaux dont, comme bien souvent, la technicité sclérosera le débat et empêchera de déterminer si une réelle volonté politique mène ces modifications ou si c’est simplement une exécution simple d’obligations (alors que la COM dispose de la compétence fiscale)

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Il s’agit ici d’entériner les valeurs locatives des locaux professionnels suite aux réunions de la Commission créée à cet effet et composée de 8 élus du Conseil territorial, 3 représentants de la CCISM, 3 représentants du CESC, 2 représentants de l’administration fiscale de l’Etat (avec une voix consultative). L’importance de ces valeurs locatives tient au fait qu’elles servent à l’établissement de la taxe foncière

Ouverture dominicale des commerces de détail

Suite (mais pas fin) de la saga de l’ouverture des commerces le dimanche, cette délibération consistera à autoriser l’ouverture 12 dimanches au travers de la dérogation dite « Dimanches du maire » tel que prévu par la loi Macron dans l’attente que la procédure de classement de Saint-Martin en ZTI aboutisse.

Création d’une commission d’indemnisation amiable des préjudices économiques liés aux travaux

« Engagement pris, promesse tenue »…  la Collectivité devrait, à l’issue de ce conseil, être dotée d’une telle commission à l’instar des grandes agglomérations françaises. Gageons que cette commission aura de quoi l’occuper, au moins jusqu’au prochain changement de mandature…

Statuts de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin

Il s’agit là pour la COM de valider les nouveaux statuts de son EPIC CCISM adoptés par l’Assemblée Générale de la Chambre en… juin 2016. Il n’est jamais trop tard pour bien faire !

Deux avis de la Chambres territoriales des comptes sur le budget primitif 2016 de l’Office de tourisme

Ces avis mettent fin à la procédure engagée par la Chambre territoriale des Comptes à l’égard du budget de l’Office de tourisme après que celui-ci ait été rééquilibré suite au premier avis de la CTC saisi par la préfète en juillet dernier.

– Rapports d’activité 2015 de la SEMSAMAR, de l’EEASM et du Port

Il s’agit là des traditionnels rapports de fin d’année sur lesquels nous ne manquerons pas de revenir dans nos prochaines éditions.

Dans l’attente, vous pouvez retrouver des explications et analyses détaillées de ces différents points sur notre site https://www.stmartinweek.fr

(Les séances du Conseil territorial sont ouvertes au public et retransmises à la radio)

I.R.

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