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Une grande partie de la classe politique, à partir de 1995 et plus fortement dans les années 2000, s’est engagée sur l’évolution statutaire de Saint-Martin au titre de l’article 74 alors que ce sujet ne constituait aucunement la préoccupation principale de la population…

On nous avait alors promis un avenir radieux, une réduction de la pression fiscale, l’a09llègement des charges sociales, un investissement massif dans l’économie locale.

En parallèle, un certain nombre de socio professionnels, voire d’experts comme Nicolas BAVEREZ, ont émis plusieurs réserves sur le choix de l’article 74, notamment en termes de ressources vis-à-vis de la perte des dotations départementales et régionales et de la diminution des transferts de l’Etat. À cela s’ajoutait le risque d’une évolution statutaire non préparée, non maîtrisée et sans programme de rattrapage des infrastructures de base.

Tous ces arguments et analyses basés sur une étude des chiffres et de la réglementation n’ont eu que peu de poids face à la volonté politique d’obtenir ce nouveau statut qui devait permettre de valoriser nos spécificités et développer l’île. Mais le constat aujourd’hui est amer pour la partie française : économie en berne, chômage accru, diminution drastique de l’investissement public, progression de l’exclusion et de l’insécurité, fiscalité galopante.
En neuf années, nous passons de St Martin île franche à St Martin île fiscale. Rappelons que, jusqu’en 2007, St Martin était exonérée de TVA, de taxes indirectes etc.

Les premières mesures de la nouvelle gouvernance à partir de 2007 se sont traduites par l’instauration d’une batterie d’impôts nouveaux, dont certains sont totalement surannés comme le droit au bail, la taxe sur les véhicules et carte grise, le droit sur la consommation etc.

Quelques chiffres pour illustrer ce propos :
En 2007, l’ensemble des impôts locaux, départementaux, régionaux, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés représentaient un total de 39 millions d’euros contre 96 millions d’euros (2800 euros par habitant) en 2016, soit une croissance du prélèvement fiscal de 246 %.

Pour une information plus claire, vous trouverez ci-dessous la répartition du produit de l’impôt :
– Impôt sur le revenu : 13 millions d’euros
– Taxe sur les carburants: 16 millions d’euros
– TGCA : 14 millions d’euros
– Taxe foncière : 15 millions d’euros

Sur la même période, l’Etat a réduit ses interventions, ce qui est prévisible dans le cadre de l’article 74, passant de 30 millions d’euros sous la Commune à 16 millions d’euros, classant St Martin en avant dernière position de l’ensemble des territoires d’Outre-Mer après l’île de St Barth.

Les contrats ou les programmes d’intérêts communautaires ne compensent en aucun cas ce handicap : St Martin perçoit sur les six années environ 2029 euros par habitant contre 4200 pour la Guadeloupe.
Soulignons enfin, que si l’île de St Barth a opéré une véritable réforme fiscale, St Martin s’est limitée à transposer le cadre des impôts métropolitains avec quelques adaptations minutieuses.

Les documents d’orientation établis par la collectivité proposent de poursuivre la croissance du produit fiscal pour poursuivre le financement des investissements – lesquels ?

Les résultats de ces choix sont simples :
Migration des entreprises et de certains contribuables vers la partie hollandaise, paupérisation de la population, fiscalité injuste et confiscatoire.

Peut-être que les futurs ex-candidats à la gouvernance de la partie française nous proposeront un nouveau départ, avec un schéma de développement dans le cadre d’une réforme fiscale et du respect des particularités de l’île…

Le lecteur agacé

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