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La création de la chambre détachée, annoncée par François Hollande lors de sa visite à Saint-Martin, semble être en bonne voie si l’on en croit le renforcement des effectifs de justice confirmé lors du dernier conseil territorial.

Il existe 173 tribunaux de grande instance dont 164 en métropole, 2 en Corse et 7 pour les départements ultramarins, depuis la réforme de la carte judiciaire lancée en 2007. Concrètement, une chambre détachée est une part des services d’un tribunal de grande instance qui est implantée dans une autre ville afin d’y traiter de certains cas pour plus d’efficacité, de réactivité et aussi de contourner les écueils  géographiques notamment.

En ce qui concerne Saint-Martin, la Président Hanson a-t-elle précisé que sa chambre détachée (du tribunal de grande instance de Basse Terre) disposerait désormais de :

– 2 magistrats du parquet,

– 1 greffier supplémentaire,

– le service des greffes correctionnelle transféré à Saint-Martin depuis le 1er novembre 2016,

– tous les dossiers de première instance directement traités à Saint-Martin

– une audience de comparution immédiate supplémentaire le vendredi, soit deux par semaine, à partir du 1er janvier 2017.

Le tribunal d’appel, crée par décret devrait lui, être effectif d’ici quelques mois.

Rappelons que la création de cette chambre détachée avait été entérinée dès juillet 2015 lors d’une réunion entre la Présidente Aline Hanson et le procureur de la République de la juridiction de Basse Terre, Samuel Finielz, avec une mise en fonction promise au 1er octobre 2016.

Rappelons surtout que cette création (et les renforcements d’effectifs afférents) n’est pas du luxe dans la mesure où les affaires saint-martinoises représentent près de 40% de l’activité pénale du TGI de Basse-Terre…

Igor Rembotte

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