Temps de lecture estimé : 3 minutes

Conseil territorial de santé : kezako ?!

Lundi 19 décembre aura lieu la mise en place du Conseil Territorial de Santé (CTS) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Cette installation s’inscrit dans le cadre de la nouvelle “loi de modernisation de notre système de santé” qui, en résumé, fixe les parcours de santé dans une approche territoriale. La dimension territoriale existait déjà au travers de la Conférence de territoire à laquelle se substituera donc le CTS.

Les nouvelles dispositions mettent l’accent en particulier sur les droits des usagers en termes d’accès aux soins et posent le territoire de santé, devenu “territoire de démocratie sanitaire”, à un niveau stratégique allant de la concertation sur les orientations à la planification de l’offre de santé. A cet égard, l’ARS (Agence Régionale de Santé) Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a défini comme territoire de démocratie sanitaire la Guadeloupe d’une part et les îles du Nord d’autre part.

Aux termes de la loi, chaque territoire devra installer son CTS au plus tard le 1er janvier 2017 en vue de l’élaboration des futurs projets régionaux de santé (PRS) en 2017.

Ainsi, le Conseil Territorial de Santé de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin aura pour missions principales de :

participer à la réalisation du diagnostic territorial qui a pour objet d’identifier les insuffisances en termes d’offre, d’accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du Projet Régional de Santé (PRS), en particulier sur les dispositions concernant l’organisation des parcours de santé.

La composition du Conseil Territorial de Santé de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui sera installé lundi 19, a été fixée par un arrêté du Directeur de l’ARS de Guadeloupe, Saint Martin et Saint-Barthélemy  en date du 9 décembre 2016. Ainsi, le CTS local sera composé de 26 membres, élus, représentants de l’Etat, professionnels de santé et responsables d’associations, répartis en quatre collèges auxquels il convient d’ajouter deux personnalités qualifiées. Les membres du CTS exercent leur mandat à titre gratuit, pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois.

De prime abord, cette installation peut sembler n’être qu’une mise en conformité législative d’un énième outil médico-social dont la complexité et la mécanique échappent à la plupart mais dont les effets nous concernent au quotidien. Pourtant, les enjeux sont ici bien plus vastes que ceux de la nécessaire amélioration (posée dans la loi) de l’accès aux soins, de nos conditions de prise en charge ou du parcours de santé ; sans doute aussi vastes que les problématiques auxquelles le CTS des îles du Nord devra s’atteler.

En effet, rappelez-vous, en mai dernier, les ministres des outre-mer et de la santé lançaient “la stratégie santé pour les outre-mer”, un plan spécifique aux territoires ultramarins doté de… un milliard d’euros…

Igor Rembotte

 

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.