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La semaine dernière, devant le tribunal correctionnel réuni en audience collégiale, M.D., ancien directeur de la SESMA, filiale du groupe Lavalin en charge de la gestion de l’aéroport de Grand-Case, et Y.B., ingénieur-conseil, ont comparu, le premier pour délit de favoritisme, et le second pour recel de délit de favoritisme.

C’est une lettre de dénonciation de J.M., architecte et ancien collaborateur de la Semsamar, qui a mis le feu aux poudres en mai 2015. Dans ce courrier au procureur, l’architecte porte plainte pour malversation financière, et s’étonne que l’ingénieur assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le chantier de la nouvelle caserne de pompiers et de la nouvelle vigie de la tour de contrôle, sans que la SESMA ait publié un appel d’offres.
Questionné par le président du tribunal, l’ancien directeur de l’aéroport explique qu’Y.B. était en charge du suivi de ce chantier depuis 2013 en tant que chargé d’opérations à la Semsamar et qu’après sa démission, en octobre 2014, il a continué de travailler avec lui, dans le cadre de la société de conseil qu’il venait de créer en décembre 2014.
Il reconnaît qu’il n’a pas songé à publier un nouvel appel d’offres et ajoute qu’il était dans l’urgence pour terminer ce chantier. « N’y a-t-il que Monsieur B. pour faire ce travail dans la Caraïbe? », lui demande le procureur. « Il est le seul candidat sur l’île à pouvoir fournir cette prestation, » répond-il, en ajoutant que Y.B. n’est toujours pas remplacé à l’antenne saint-martinoise de la Semsamar. Dans son réquisitoire, le procureur insiste sur « la nécessité de faire respecter les grands principes de la saine concurrence » et que, même si l’on n’est pas dans la corruption avec accord secret, « ces irrégularités méritent un débat public ».
Il souligne que le dénonciateur s’est trompé sur le montant du marché et qu’il n’est pas lésé personnellement dans cette affaire. Il a requis 5000 € d’amende pour les deux sociétés et 2000 € d’amende pour les prévenus. Les avocats ont soulevé le fait que les sommes concernées pour la mission de Y.B. sont éventuellement inférieures à 50 000 €, et ne nécessiteraient donc pas d’appel d’offres. Ils ont également mis en lumière qu’il n’y avait aucune victime, aucune atteinte à l’ordre social et que personne n’était lésé par le fait qu’il n’y ait pas eu de second appel d’offres.

Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au 23 février 2017.

Brigitte DELAÎTRE

 

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