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L’équilibre du budget de l’eau est lié, et même suspendu, à une inscription en recettes d’un montant de 17 M€ provenant de la Collectivité.

Il s’agit en effet de la prise en compte du déficit communal pesant sur l’ancienne régie de l’eau et qui avait été transféré en 2003 à l’établissement de l’eau, transfert qu’a imposé l’évolution statutaire.

Il s’agissait d’une manipulation, d’autres appelleront cela “opération comptable”, permettant à la commune d’afficher des comptes équilibrés et de transférer le déficit à l’établissement public dont on peut même supposer qu’il fût créé pour ce motif notamment.

En réalité, la commune et ensuite la Collectivité auraient légitimement dû verser à l’EEASM une dotation de 14,5 M€ pour couvrir le déficit transféré, ce qui n’a naturellement jamais été fait… Comment cela aurait-il pu l’être lorsque l’on a conscience des difficultés de trésorerie de la COM ?

Aujourd’hui, la Chambre Territoriale des Comptes, dont ce n’est pas le premier avis, demande ou oblige la Collectivité à inscrire à son budget cette somme plus 3,3 M€ au titre des obligations d’entretien des réseaux, ce qui équivaut à 17,8 M€.

En compensation, la Chambre prend en compte les dépenses réalisées par la Collectivité pour le compte de l’EEASM, soit 8M€ de 2007 à 2015 parmi lesquels on notera la mise à disposition de personnels et de locaux.

En conséquence, le résultat “vrai” de l’EEASM pourrait être positif, mais suspendu à la recette de 17,5 M qui aurait du être inscrite au budget de la COM depuis sa naissance, amputé des 8 M€, ce qui constitue une recette de 9,5 M€.

Cette recette étant fictive, à moins que la COM ne l’inscrive à son budget, il apparaît que l’EEASM est en réalité déficitaire de plus de 8,4 M€.

Quant au budget de l’assainissement, il est structurellement déficitaire de 2,3 M€, l’excédent affiché étant lié à un excédent d’investissement. Notons que la supposée montée en puissance du SPANC, service public d’assainissement non collectif, dont la vocation est de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation mais aussi de contrôler l’existant quand il est là, ne risque pas de soulager ce déficit.

En résumé, l’EEASM, entre le budget de l’eau et le budget de l’assainissement, affiche un déficit global de 11,7 M€.

Il convient de souligner que parallèlement la Générale des Eaux, dans le cadre de la délégation de service public qui lui a été attribuée, cumule 17 M€ d’impayés, ce qui explique son intention de quitter Saint-Martin et la quasi impossibilité d’espérer un “repreneur” à cette DSP pourtant octroyée récemment.

Sur un autre angle, si l’on prête un peu d’attention au rapport d’audit relatif aux coûts de production de l’eau, il y est clairement indiqué que la marge annuelle de l’UCDEM se situe aux alentours de 50%.

Alors que l’UCDEM, depuis 20 ans, affiche des résultats très largement positifs, l’exploitation du service de l’eau cumule les déficits… la règle des vases communicants est ici clairement éconduite…

Une analyse complète sur la base de cet audit et des chiffres d’exploitation vous sera proposée  dans les prochains numéros… au fil de l’eau jusqu’à assainissement du sujet.

Le thème de l’eau et le “grand chambardement“ qui se prépare s’imposeront à l’administré et donc à la Collectivité tant au robinet qu’au portefeuille. En cela, et puique la période n’est pas que festive, il est à espérer que les candidats en lice actuels et à venir sauront prendre en considération  cette problématique majeure dans leurs programmes respectifs.

Igor Rembotte

 

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