La décision modificative du Budget 2016 présentée au Conseil Territorial du 19 janvier 2017, rien qu’en terme de sémantique, à de quoi faire fuir le quidam mais elle mérite réellement d’être analysée. Évidemment, nous ne sommes pas tous comptables et l’on fait généralement dire aux chiffres dans leur présentation ce que l’on veut… mais nous allons néanmoins nous prêter à l’exercice de vulgarisation nécessaire.

Que doit-on comprendre de ces modifications apportées au  budget 2016 ? Et bien tout d’abord, qu’il s’inscrit dans la logique budgétaire antérieure, à savoir celle de la croissance exponentielle des dépenses de fonctionnement dans un contexte de pression fiscale qui augmente lui aussi.

Le fonctionnement pèse… de plus en plus

Ainsi, en 2007, au moment de la mise en place de la Collectivité, le produit fiscal, tous impôts confondus, s’élevait à 39 millions d’euros, soit une contribution fiscale par habitant, en considérant que chaque habitant est concerné par l’impôt, de 1 147 euros. En 2016, cette contribution fiscale par habitant s’élève à 2 941 euros, soit une pression fiscale supplémentaire de 1 794 euros par habitant. Ces éléments sont à prendre en compte, par habitant et non par foyer fiscal.

L’histoire ne dit pas si cette augmentation est liée au fait d’un élan civique magistral, d’un recouvrement zélé sur l’assiette maîtrisée ou d’un élargissement de celle-ci qui signifierait que le peuple dans son intégralité tend vers un logement à la même enseigne……

Pas de traduction dans la vie du citoyen

Pour autant, malgré ces beaux résultats, peut-on depuis 2007 dire que la performance des services publics a proportionnellement progressé ? Que les investissements publics ont été multipliés ? Que le réseau routier s’est amélioré ? Que le soutien à l’économie s’est renforcé ? etc.

La réponse est simple et nous la connaissons… les “performances” fiscales de la collectivité ne modifient pas les conditions de vie de la population, à part de celle qui est imposée et sur-imposée, car ces résultats sont absorbés par la réduction des transferts de l’Etat et le dérapage du budget territorial.

Les chapitres qui enflent

Voici les chapitres qui ont été modifiés :

  • Charges de personnel : + 1 000 000 euros alors qu’au budget primitif, le poste du personnel avait déjà été majoré de 3, 5 millions d’euros pour atteindre 39 Millions. Les charges de personnel représentent donc 40 millions d’euros, soit 40% du budget de fonctionnement de la Collectivité.
  • Frais de fonctionnement : + 3 500 000 euros
  • Autres charges (subventions aux CTOS, Office du tourisme…) : + 650 000 euros
  • Inscription d’une dotation de 17 841 039 euros pour l’Etablissement des Eaux compensée à hauteur de 8 083 000 euros par les charges déjà prises en compte en terme de fonctionnement : décision directement consécutive à l’avis de la CTC.

Ainsi, les augmentations votées au travers de cette délibération s’élèvent à plus de 14 millions d’euros.

Des recettes qui ne font pas le poids

En parallèle, les recettes qui permettent supposément de compenser ces charges supplémentaires sont :

  • une augmentation des dividendes versés par la SEMSAMAR à hauteur de 623 000 euros
  • une augmentation  du produit fiscal de 3 658 000 euros
  • un versement de 10 millions d’euros dus par l’Etat au titre d’une régularisation relative aux règles de  domiciliation fiscale en 2008 / 2009.

La pression va encore augmenter

En résumé, le conseil territorial de Saint-Martin a voté une augmentation de 5,5 millions d’euros de charges de fonctionnement supplémentaires partiellement compensées par l’augmentation du produit fiscal, soit un différentiel de 2 millions qui se traduira nécessairement en impôts nouveaux sur l’exercice 2017.

Naïvement, on aurait pu espérer que ce produit fiscal complémentaire ainsi que la transaction avec l’Etat, soit 13 658 000 euros, puissent être affectés à l’amélioration des infrastructures, routes, aides aux entreprises, Front de Mer…..   ou en réduction d’impôts, au profit de l’économie locale. Mais, cette modification a été adoptée sans débat…

La rédaction

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