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Le bureau des élections, c’est avant tout le coffre fort de la donnée électorale, le lieu où l’on apparaît ou disparaît de la liste électorale, le lieu où celle-ci vit ses mises à jour régulièrement, le lieu d’impression de vos cartes, de stockage des urnes…

La gardienne du temple

Qui peu encore S’inscrire avant le premier tour ? – Les fonctionnaires, agents des administrations publiques mutés ou mis à la retraite et les militaires retournant à la vie civile, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de mutation ou de mise à la retraite ; – Les personnes qui emménage à Saint-Martin pour un motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date du changement de domicile ; – Les français et françaises atteignant l’âge de 18 ans entre le 1er janvier et la veille du scrutin ; – Les personnes qui acquièrent la nationalité française ; – Les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice
Comme chaque endroit à enjeu, en ce lieu règne le maître des clefs, en la personne de Madame Véronique Sapor qui assume cette fonction depuis 2001 ; autant dire que des histoires d’élections, elle en a vu passer quelques unes. Notre première question fût de nous enquérir du process de ces fameuses mises à jour et le moins que l’on puisse dire c’est que Madame Sapor est à cheval sur les textes : “À notre niveau, je ne dis pas que l’erreur est impossible mais les commissions électorales, qui sont constituées avec un représentant de la préfecture et un représentant du tribunal, sont très efficaces. Nous nous appuyons sur les données de l’INSEE notamment pour tout ce qui concerne les radiations et si des erreurs perdurent, c’est parce que les registres de l’État Civil peuvent encore présenter des approximations.”

Madame Sapor attend ces années électorales avec une certaine impatience car elles sont la concrétisation du travail accompli les autres années et “il y a quelque chose de gratifiant à gérer ces moments particuliers”.

Revenons-en à la liste 2017

Cette fameuse liste électorale est l’objet de toutes les fantasmagories avant que son contenu ne soit réellement fixé puisque c’est un véritable outil de gestion stratégique pour les candidats en lice, que ce soit pour les élections territoriales ou les élections législatives. En ce sens, récemment, on nous affirmait dur comme fer que celle-ci avait subi un nettoyage drastique au point que les 17 500 votants de 2012 ne seraient plus que 10 000 !!! Imaginez la purge !

Il n’en est rien, rassurez-vous. Madame Sapor a pu nous affirmer que la liste électorale, à l’issue de la dernière commission chargée de sa mise à jour et qui s’est tenue le 04 janvier, comporte aujourd’hui 20 661 votants, chiffre qui pourra subir une légère baisse à l’issue de la dernière commission prévue peu avant les échéances locales… une sacrée augmentation comparée au 17 909 inscrits de 2012.

Accès à la liste électorale

Rien de plus simple : il suffit d’adresser une demande par courrier à Madame la Présidente de la Collectivité, et de s’acquitter dès réception de la réponse de la somme très très modique de 2€70 pour obtenir le graal : le CD des 20 661 inscrits… GRAAL ? Pas vraiment puisque les candidats ont en réalité, plus que de la liste, besoin des registres d’émargements de 2012 pour identifier les votants effectifs et établir leurs stratégies. Les vieux briscards, dans la mesure où ces registres sont absolument inaccessibles, s’appuieront donc sur le travail fait par leurs assesseurs en 2012 qui, au sein de chaque bureau auront pris soin de cocher consciencieusement la liste de l’époque pour obtenir in fine un clone de la liste d’émargement. Pour les nouveaux venus…… le travail de terrain sera autrement plus lourd !

Des chiffres… surprenants

Pendant que l’INSEE dans son dernier rapport nous annonce que notre population baisse depuis quelques années, le nombre d’inscrits sur la liste électorale, lui, a vu apparaître 2 752 nouveaux citoyens. La ratio national en la matière, c’est à dire la population légale divisée par le nombre d’inscrits est de 1,55. Saint-martin présente un ratio passablement plus élevé de 1,72 malgré cette baisse de population et une part des moins de 20 ans qui représente un tiers de la population. Peu d’explication sur le sujet sauf à supposer :

  • que le civisme est ici plus nourri qu’ailleurs et qu’il y a eu kyrielle d’inscriptions,
  • que l’on vit à Saint-Martin plus longtemps qu’ailleurs,
  • qu’une formidable classe d’âge a atteint la majorité dans l’intervalle 2012-2017
  • que la méthodologie utilisée par l’INSEE pour le recensement de la population ne met pas en valeur la réalité du terrain,
  • ou encore, comme le disait Madame la Préfète lors de la présentation du rapport de l’INSEE, que “Saint-Martin est un petit territoire complexe(…)”.

Notons non sans une certaine ironie, que moins nous sommes nombreux moins les budgets nationaux indexés sur le nombre d’habitants sont lourds…

Quelques modifications dans l’organisation même des élections

Procuration, mode d’emploi Les procurations se font auprès des services de gendarmerie et sur présentation d’une pièce d’identité mentionnant pour les femmes leur nom de jeune fille. Il est utile de penser à spécifier l’élection concernée et la durée de validité de la procuration. Pour les votants résidant hors du territoire français, les démarches se font auprès des consulats.
Pour faire face à ce surcroît potentiel de votants, en espérant qu’ils n’alimentent pas spontanément la catégorie dont nous avons le record à savoir les non-votants, le bureau des élections a pour les territoriales étoffé sensiblement le nombre de bureaux qui passe de 13 à 19 ! Les bureaux supplémentaires seront installés comme suit :

  • +2 bureaux à Nina Duverly
  • +1 bureau à Grand-Case
  • +2 bureaux à Quartier d’Orléans
  • +1 bureau à Hervé Williams.

Les candidats en lice n’ont plus qu’à élargir la liste de leurs assesseurs et représentants !

En marge du nombre de bureaux, tous les électeurs inscrits recevront une nouvelle carte d’électeur par voie postale, sous réserve que leur adresse au 31 décembre 2016 soit la bonne car il n’y a plus de modification possible de celle-ci. L’objectif est d’éviter les traditionnels petits papiers se baladant d’une table à l’autre dans les bureaux de vote le jour de l’élection et portant votre numéro d’inscrit… objectif efficacité !

IR


Procuration, mode d’emploi

Les procurations se font auprès des services de gendarmerie et sur présentation d’une pièce d’identité mentionnant pour les femmes leur nom de jeune fille. Il est utile de penser à spécifier l’élection concernée et la durée de validité de la procuration. Pour les votants résidant hors du territoire français, les démarches se font auprès des consulats.


fraude, les sanctions en bref

  • Toute personne qui se sera fait inscrire sur la liste électorale sous de faux noms ou de fausses qualités ou aura, en se faisant inscrire, dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou aura réclamé et obtenu une inscription sur deux ou plusieurs listes, sera punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.
  • Ceux qui, à l’aide de déclarations frauduleuses ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou auront tenté de se faire inscrire indûment sur une liste électorale, ceux qui, à l’aide des mêmes moyens, auront fait inscrire ou rayer, tenté de faire inscrire ou rayer indûment un citoyen, et les complices de ces délits, seront passibles d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.
  • Toute fraude dans la délivrance ou la production d’un certificat d’inscription ou de radiation des listes électorales sera punie d’une amende de 15 000 euros et d’un emprisonnement d’un an ou de l’une de ces deux peines seulement.

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