Temps de lecture estimé : 6 minutes

La générale des eaux, fermière de la distribution et de l’assainissement, quittera Saint-Martin en juin 2017. Si ce n’est pas officialisé par le délégataire, cela a au moins le bénéfice d’avoir été évoqué à défaut d’être acté en Conseil Territorial.

Ce départ s’inscrit dans le même schéma qu’en Guadeloupe où elle ne conserve que deux pôles de gestion.

À cet égard, il sera nécessaire de suivre attentivement la négociation entre la GDE et la Collectivité, notamment en termes de règlement du solde d’impayés qui s’élève à 17 millions d’euros, soit environ 1 200 euros par abonné.

Quelle sera l’indemnisation versée par la GDE à la COM pour rupture du contrat ? Quelle sera la gestion nouvelle du réseau de distribution et d’assainissement et du lourd service de facturation ? Sous quelle forme ? En délégation de service public, en régie donc gestion publique ?

Choix déterminant qui devra intégrer qu’entre les pertes réseau et les impayés, le dispositif est strictement déficitaire.

Eau : qui fait quoi ?

Pour mieux comprendre la problématique, rappelons que la Générale des Eaux gère la distribution de l’eau et l’assainissement au titre d’un contrat d’affermage qui se termine en 2020 tandis que l’UCDEM produit l’eau dans le cadre d’un contrat de concession de 35 ans qui se termine en 2020 aussi. La Générale reverse à l’UCDEM la part production. Il n’existe donc aucun risque d’impayés puisque le paiement est garanti par l’EEASM sur la base du contrat.

Chiffres à l’appui !

En 2015, la production d’eau vendue par l’UCDEM à l’EEASM s’élevait à 1 945 000 m3. Le volume distribué s’élèvait lui à 1 077 801 m3, soit une perte de 867 199 m3 équivalente à 2,4 Millions d’euros sur la base du tarif du m3 vendu par l’UCDEM.

Le rendement réseau était de 44,3% en 2014 et de 51,2% en 2015. Le nombre d’abonnés s’élevait à 14 073 avec un taux d’impayés de 21,7%.

Pas touche à l’UCDEM…

Le rapport de la Chambre Territoriales des Comptes soumis à l’assemblée territoriale a soulevé quelques interrogations et de longs échanges autour de l’EEASM. Pour autant, aucun élu, aucune voix ne se sont élevés quant à la production de l’eau, son prix et les marges dégagées par l’UCDEM, filiale de Veolia tout comme la Générale des eaux.

L’alchimiste… transformer l’eau en or

L’analyse des résultats de l’UCDEM devient à ce titre intéressante car l’UCDEM est historiquement bénéficiaire même si la tarification a changé à plusieurs reprises :

493 000 € de bénéfices en 2014

1 211 900 € en 2013

1 612 700 € en 2012

561 000 € en 2011

Ces résultats, encore largement supérieurs les années antérieures, traduisent selon les documents publics une rentabilité supérieure à 30%. Mais ces chiffres méritent analyse car l’UCDEM pratique un amortissement rapide de ses investissements, plombant ainsi les bénéfices, sur la base du contrat et, en 2020, l’ensemble des installations sera amorti.

Le deuxième point à analyser porte sur la part de charges estimée à 2 millions d’euros dans la mesure où les postes investissements et charges extérieures demeurent opaques. Or, ces éléments sont de nature à renforcer significativement les résultats annuels de la société UCDEM. Les documents publics démontrent une rentabilité exceptionnelle de la société. Une recherche historique sur les résultats et le rapport diligenté par la Collectivité en 2010 confirment ce point. L’audit effectué en 2010 par la société Service Public 2000 indique que l’UCDEM dégage un fort excédent. En outre, ces chiffres ne prennent pas en compte l’exonération fiscale (loi Girardin) dont a bénéficié l’UCDEM pour réaliser ses investissements qui de fait améliore encore le résultat.

Ainsi, la conclusion du rapport d’audit réalisé par SP 2000 indique : “le contrat UCDEM semble générer un niveau de marge correspondant à 50% de chiffre d’affaires. Le manque de transparence de l’UCDEM dans la communication des éléments financiers n’a pas permis de recueillir les éléments attendus sur plusieurs points notamment la charge d’amortissement découlant des investissements ainsi que des dépenses de renouvellement de l’usine.”

Il reste que le niveau de marge évalué est totalement disproportionné vis à vis du risque supporté par le délégataire et explique en partie le tarif élevé du service.

Mais la pierre philosophale est bien gardée…

Ces éléments ne sont pas nouveaux et les réticences de l’UCDEM à pratiquer la transparence s’explique par la rentabilité élevée de la société posée en SA et dont les actionnaires n’ont sans doute pas intérêt à être connus.

La Collectivité a négocié à plusieurs reprises les prix de vente de l’eau avec l’UCDEM, notamment en 2005, lors du changement de système de production passant de la thermocompression à l’osmose inverse. La réduction consentie par l’UCDEM n’était pour autant pas en rapport avec l’économie réalisée au titre de l’installation du nouveau système de production. En outre, à l’issue de cette négociation, un avenant conclu entre la Collectivité et l’UCDEM intègre un engagement de la Collectivité de ne plus solliciter de baisse du prix de l’eau avant la fin du contrat.

Il apparaît à l’analyse des comptes de l’UCDEM et des éléments comparatifs, notamment le coût de la production en partie hollandaise ou à l’international, que le prix de vente au m3 pourrait être réduit de 0,80 à 1€ par m3, sans remettre en cause l’équilibre des comptes de la société délégataire qui a réalisé des bénéfices significatifs depuis 1984.

Le prix de l’eau… un frein au développement

Nous pouvons comprendre qu’une société équilibre ses comptes et dégage des marges maîtrisées, mais nous devons aussi admettre que le nombre d’impayés doit diminuer et que chacun dans un comportement citoyen assume le règlement de sa facture d’eau. Mais cela suppose un contrôle des sociétés délégataires.

La production et la distribution de l’eau correspondent à un besoin de service public ; ce dispositif se doit d’être à ce titre transparent et équilibré. La gestion de l’eau et son coût ne sont pas neutres ; s’ils impactent l’abonné particulier, ils pèsent aussi lourdement sur les hôtels, restaurants etc. qui souvent se sont tournés vers des installations de production privées.

Les marges dégagées auraient dû permettre soit d’assurer le renouvellement des installations, ce qui réduirait les énormes pertes réseau, soit de baisser le coût de l’eau pour les professionnels et les particuliers.

Or, qu’avons nous fait ? et la Chambre Territoriale le dit clairement, nous avons fiscalisé les pertes… au profit des producteurs et au détriment des utilisateurs.

Surveillez votre robinet, et votre facture !

La renégociation du contrat de production devra être une priorité pour la gouvernance future et la ventilation des bénéfices entre la production, l’adduction et le traitement doit permettre une gestion globale de la problématique EAU en adéquation avec les risques assumés par chacun de ces secteurs.

JPF

Commenter avec Facebook

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.