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Le débat sur la suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) est ancien et encore d’actualité sur la scène nationale même si la “démocratie participative” sera valorisée par tous les candidats car l’électeur est sensible à l’illusion de sa participation à la prise de décision, même au travers d’outils dont il ne maîtrise ni la composition ni les missions et qui pour certains ne disposent ni de budget ni de corps juridique.

En effet, la baisse des dotations aux collectivités les contraignent à envisager sérieusement de se séparer de ces outils coûteux dont l’utilité ne semble pas avérée.

A l’échelle locale, en ces temps où l’on espère que les programmes se construisent, la question de l’utilité du CESC de Saint-Martin, obligatoire car inscrit dans la loi organique, se pose également non pas pour influer les candidats mais surtout parce qu’il s’impose lui-même dans l’actualité.

Rassurez-vous, point de sursaut exceptionnel dans la production ou dans la prise en compte des avis rendus qui romprait avec les us posés depuis 2008, la première année ayant été consacrée à une lourde masturbation pour parvenir à l’obtention d’indemnités pourtant non obligatoires (les membres du CESCE de Saint Barth étaient d’ailleurs bénévoles jusqu’en juin 2016)…

En fait, le Conseil Économique et Social de Saint-Martin brille actuellement en ce qu’il fournit de candidats aux différentes listes, à savoir en l’état actuel :

  • Pierre Aliotti, Vice président du CESC et candidat sur la liste MJP de Louis Mussington
  • Julien Gumbs, membre du CESC, tête de liste Mocsam
  • Bernadette Davis, Vice présidente du CESC et candidate sur la liste MJP de Louis Mussington
  • Jean Raymond Benjamin, membre du CESC, colistier Team Gibbs 2017
  • Frank Viotty, membre du CESC, colistier Team Gibbs 2017

Alors… est-ce à dire que le CESC recèle un tel concentré de matière grise et de performance qu’il est inévitable d’y puiser pour construire des listes efficientes et garantes de la mise en œuvre des programmes et préconisations ?

Paroles de conseillers à l’issue de la dernière séance plénière : “Là, on a vraiment touché le fond” “Ça ne sert à rien d’essayer d’avoir un débat, il faut seulement acquiescer à ce que dit le président” “Pourquoi faire ces réunions ? On n’est pas entendus lorsqu’on nous laisse parler…” “Les réunions du CESC sont de plus en plus une perte de temps”
D’après les échos obtenus des membres eux-mêmes, cette piste semble peu probable.

Nous ne pouvons qu’en conclure que le CESC dont les 23 membres sont nommés, après tractations opaques et dont il y aurait aussi beaucoup à dire, se pose à la fois comme un titre honoraire, en salle d’attente pour ceux qui ont aspiré et aspirent encore à un poste d’élu, nonobstant ceux, plus rares, qui sont réellement habités par une réelle volonté de participer au débat et qui vivent un désespoir grandissant face aux difficultés qui semblent trouver leur origine en interne.

Au-delà d’évidents problèmes de fonctionnement, au-delà des freins caractériels, au-delà de la diversité des personnalités qui ici crée une cacophonie plutôt que de la richesse, à quoi sert donc ce CESC de Saint-Martin à qui la loi organique a confié la mission d’assister à titre consultatif le conseil territorial ?

Tout d’abord, comme tout organe consultatif, ses travaux n’ont comme poids que la bonne volonté du conseil territorial de les prendre en considération. Or, le moins que l’on puisse dire, c’est que les relations entre le CESC et le CT n’ont jamais flirté avec l’harmonie pour plusieurs raisons :

  • la lutte acharnée menée dès sa naissance pour obtenir des indemnités en sus des moyens financiers et humains alloués à son fonctionnement
  • la personnalité de son indétrônable président, Georges Gumbs, dont la conviction d’être à la tête de “la deuxième institution de Saint-Martin” heurte régulièrement les murs de la gouvernance et de l’administration
  • l’histoire politique de la plupart des membres dont l’engagement et les convictions peinent à ne pas passer les portes de ce conseil “apolitique”

En termes d’avis, puisqu’il s’agit là du coeur de ses prérogatives, ceux-ci ne sont sollicités que lorsque la loi y contraint et bien malin celui qui pourra dire combien d’entre eux ont été suivis depuis 2007. Et si le CESC a la faculté de s’autosaisir, il préfère le faire sur des sujets plus larges que les projets de délibérations de la Collectivité au risque de se transformer en bureau d’études.

Bref, les “représentants de la société civile” de Saint-Martin rassemblés au sein d’un conseil trop empreint de l’image de son président, en place depuis le début, ne parvient à être l’étendard d’une démocratie participative en tant que “forme de partage et d’exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique”. Pourtant, ces citoyens, ou une part des citoyens, participent largement au travers de cette belle fiscalité qui pèse sur eux à l’existence de l’organe, à hauteur de :

  • 1 200 € / mois pour le président
  • 600 € / mois pour les vice-présidents
  • 480 € / mois pour les membres du bureau
  • 420 € / mois pour les autres membres

Alors, pendant que le sujet VIème République s’impose chez quasiment tous les candidats au national, pendant que des ponts nous ont été faits pour amender la Loi Organique, la question de l’utilité d’avoir imposé ce mille-feuilles administratif à la Collectivité de Saint-Martin se pose, tant en terme d’efficience que de consommation de budgets qui font déjà défaut. Les élections font des déçus, la notion de strapontin ne fait pas partie du code électoral.

IR


Extrait de la dernière proposition de Loi présentée par M. Jean Louis MASSON pour la suppression des CESER en date du 20 avril 2016

“Les CESER sont la cible de multiples critiques : consolidation des corporatismes, financement abusif de permanents d’organisations syndicales ou associatives, préretraite dorée pour des personnalités en fin de carrière, renvoi d’ascenseur à des amis politiques…

De plus, à l’instar du CESE au niveau national, les CESER n’ont qu’un rôle consultatif auprès des instances politiques de la région et ne rendent que des avis dont en général personne ne se soucie. En fait, ils jouent le rôle de mouche du coche et cela d’autant plus facilement que n’étant pas élus, ils n’ont pas de compte à rendre sur la pertinence de leurs avis.

Émargeant au budget des régions dont la dérive est déjà inquiétante, les membres des CESER perçoivent des indemnités fixées par référence à celles des conseillers régionaux. S’y ajoutent les frais de représentation et de fonctionnement.

Manifestement, les CESER ne sont parvenus ni à se donner une crédibilité technique ni à se forger une légitimité démocratique. Leur suppression contribuerait à simplifier le mille-feuille territorial avec pour corollaire des économies non négligeables sur les frais de gestion des institutions régionales. Tel est le sens de la présente proposition de loi.”

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