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La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique est une société civile à but non lucratif, qui a pour mission de collecter les droits d’auteurs en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier afin de pérenniser la création et le fonctionnement de la filière musicale.

Depuis quelques semaines, un agent de la SACEM a jeté son dévolu sur Saint-Martin, effectuant des contrôles inopinés et présentant des factures à des restaurateurs, des hôteliers ou des gérants de structures plus modestes quelques peu surpris par une telle démarche.

Sacem, qui est soumis à déclaration ? Toute personne (particulier comme professionnel) qui diffuse de la musique doit le déclarer. Cela, quel que soit le support : CD, télévision, radio, web TV et web radio. Les autorisations dépendent ensuite de la nature de la diffusion. La Sacem intervient dans tous les domaines de diffusion, que l’activité soit rémunérée ou non : fêtes de quartier, animations festives, événements, associations, commerces, spectacles, établissements publics, internet, transports, etc. Par exemple, une personne doit déclarer si elle diffuse de la musique au sein de son établissement, dans une salle d’attente, lors d’un bal ou manifestation dansante, etc.
En effet, aucun d’entre eux n’avait été prévenu et tous se sont retrouvés devant le fait accompli, sans avoir d’autre choix que de s’acquitter de sommes parfois conséquentes selon la taille de l’établissement concerné.

S’il est vrai que le fait de s’acquitter des redevances SACEM n’a certainement jamais été le principal souci des restaurateurs, des hôteliers ou autres “diffuseurs” de musique de Saint-Martin, il n’en demeure pas moins que ce système semble mal adapté à notre région et à son mode de fonctionnement.

Tout d’abord, la réglementation en vigueur fait apparaître certaines incohérences qui amènent tout naturellement à se poser des questions : pourquoi le fait de diffuser des programmes radiophoniques (ou télévisuels) est-il soumis à la taxe alors que la station de radio (ou de télévision) paye déjà  sa cotisation à la SACEM ?

Il est permis de douter que l’ayant-droit sera crédité deux fois pour une seule diffusion.

Dans le cadre d’un hôtel, pourquoi vouloir répertorier les appareils de diffusion dont sont équipées les chambres puisque par définition, la chambre occupée par un client est un espace privé et non public ? Ce même client peut d’ailleurs utiliser son propre équipement (type mp3, tablette ou autre) pour écouter de la musique sans pour autant être inquiété par les services de la SACEM.

À Saint-Martin, on compte certainement moins de chambres d’hôtels que de locations saisonnières (chambres d’hôtes ou villas) et pourtant ces dernières ne sont pas soumises au paiement de la redevance pas plus que les nombreux lieux festifs qui sont improvisés chaque week-end (et pas seulement) au bord des routes et animés par des orchestres ou des DJ locaux à grand renfort de décibels (barbecues, car-wash et autres sound-systems…).

Les professionnels du tourisme s’insurgent donc contre cet acharnement à vouloir ponctionner les acteurs d’un secteur déjà lourdement pénalisé par un système et une conjoncture loin d’être favorables, alors qu’une certaine concurrence, non officielle mais bien présente, échappe systématiquement à toutes les formes de taxation y compris celle de la SACEM évidemment.

La dimension culturelle du territoire est également à prendre en compte, car aux Antilles la musique est partout et il est souvent difficile de définir la limite entre la diffusion publique ou privée comme le cas d’un particulier qui diffuse du son dans la rue dans le seul but “d’animer” le quartier, et les exemples similaires sont nombreux.

De toute évidence, le contrôleur de l’organisme n’a pas su appréhender la réalité du territoire en se dirigeant tout d’abord et presque exclusivement vers les établissements ayant pignon sur rue et en négligeant, peut-être involontairement, les diffuseurs “sauvages” sur lesquels il n’a aucune possibilité (ou volonté ?) d’intervenir.

Pour finir sur une note de bonne humeur, il est dit dans le règlement de la SACEM que les  transports en commun sont également soumis à la taxation… nos chauffeurs de bus en rient encore !

JMC

 

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