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Si Julien Gumbs brise le sceau d’un secret qui n’en est pas un sur les coûts inhérents à la rémunération des élus, la CTC, elle, va bien plus loin dans son rapport intermédiaire pointant du doigt les dérives auxquelles échappent peu de collectivités tant les ors de la République peuvent monter un tantinet à la tête.

Avant que de vous livrer un court extrait de cette véritable bombe, nous vous proposons une courte citation d’un dialogue entendu dans un avion menant en Guadeloupe en 2009, dialogue entre deux Présidents d’organes satellites à la collectivité :

“Il est temps que la collectivité s’équipe d’un avion privé pour que l’on n’ait plus à voyager comme des bestiaux.”

“Oui et que des villas de fonction soient mises à disposition des Présidents !”

I.R.


Extrait rapport CTC : Des élus et une direction générale dispendieux

Tout au long de la période sous contrôle, les présidents, certains vice-présidents, certains membres du conseil économique, social et culturel, et un fonctionnaire (NDLR) de la collectivité jusqu’en 2014 ont mené un train de vie excessif au regard de la situation financière de la collectivité. Ils ont voyagé en 1ère classe vers la métropole (billet à plus de 3 500 €), ont été hébergés dans des hôtels cinq étoiles :

– 1 650 € pour trois nuits lors d’un déplacement d’un fonctionnaire territorial (NDLR) fin janvier 2013 à Paris,

– 2 850 € pour cinq nuits lors d’un autre déplacement à Paris en juillet 2013,

– 3 633 € pour six nuits lors du déplacement d’un élu (NDLR) du 3 au 10 avril 2013,

– 3 920 € pour sept nuits lors du déplacement d’un fonctionnaire territorial influent.

Ils ont utilisé les carnets de tickets de vol “Air Antilles Express” pour des déplacements qui n’ont pas pu être justifiés (40 000 € par an de 2011 à 2014), et plus de 155 000 € ont été dépensés en moyenne chaque année en billets d’avion. 


La procédure de la CTC

Les procédures des chambres sont organisées de telle manière que les comptables publics, les représentants des organismes contrôlés et les personnes concernées peuvent prendre con-naissance des griefs ou des observations qui pourraient les mettre en cause, des pièces qui les fondent, et les « contredire ». Ce principe s’est matérialisé depuis deux siècles en matière juridictionnelle par la règle dite « du double arrêt » : les comptables ou les personnes jugées faisaient d’abord l’objet d’un jugement provisoire auquel ils pouvaient répondre avant que la juridiction ne prenne le jugement définitif qui, seul, s’imposait.

Aujourd’hui, les jugements provisoires sont remplacés par un réquisitoire du ministère public, mais la logique de la procédure juridictionnelle demeure la même et elle s’est même étendue aux autres compétences de la chambre régionale des comptes. Ainsi, l’examen de la gestion comporte lui aussi deux phases : l’envoi d’un «rapport d’observations provisoires» confidentiel, auquel les ordonnateurs, les anciens ordonnateurs, les dirigeants des organismes contrôlés et toutes les personnes mises en cause peuvent répondre par écrit et au cours d’une audition, précède l’envoi d’un « rapport d’observations définitives ». Les ordonnateurs peuvent encore, à ce stade, apporter une réponse écrite qui sera jointe aux observations définitives pour constituer un unique rapport qui seul fera l’objet de mesures de publicité. Pendant une année après la fin de la procédure, ils peuvent encore demander la rectification d’observations inexactes ou entachées d’une irrégularité de la procédure.

Source : “Les traits fondamentaux de notre procédure”, Cour des Comptes

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