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Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017.

Cette élection, destinée à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, s’est close le 20 janvier dernier. La Commission nationale des opérations de vote s’est réunie ce jour, en présence des organisations syndicales, pour proclamer les résultats et annoncer que plus de 330 000 salariés des TPE et employés à domicile avaient pris part à ce scrutin, soit un taux de participation de 7,35 %.

La Commission régionale des opérations de vote de Guadeloupe, de St. Martin et de St. Barthélémy s’est par ailleurs réunie pour proclamer les résultats locaux :

  • En Guadeloupe, 1 794 salariés ont voté. Le taux de participation est de 6,53 %.
  • A Saint Martin, 118 salariés ont voté, le taux de participation est de 3,66 %
  • A Saint Barthélémy, 32 salariés ont voté, le taux de participation est de 1,52 %.

Les syndicats ont un rôle clé dans le quotidien des salariés des TPE et employés à domicile : congés, salaire minimum, formation. Même sans représentant des salariés dans l’entreprise, ceux-ci bénéficient de l’action syndicale et des grandes réformes sociales ; ils disposent souvent d’une convention collective spécifique à leur secteur d’activité.

Les résultats de cette élection permettront de désigner :

  • le syndicat qui représentera les salariés pour les 4 prochaines années pour négocier les conditions de travail.
  • des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Présents en région, les membres des CPRI informent et conseillent les salariés et entreprises sur les droits au travail. Ils peuvent également faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.
  • des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

Ces élections, qui permettent pour la première fois à tous les salariés des TPE d’être représentés au sein des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional créées par la loi Rebsamen du 17 août 2015, contribuent à un progrès important de notre démocratie sociale.

Ces résultats seront intégrés à la mesure de l’audience des organisations syndicales qui sera présentée fin mars aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils viendront s’ajouter aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

Les résultats nationaux et régionaux sont disponibles sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

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