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Le rapport annuel de la Cour des comptes est disponible :  27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages. Ce rapport s’inscrit dans la mission de contrôle du bon emploi de l’argent public de la Cour.

Au milieu d’autres informations détaillées quant à différents champs de l’action et de la gestion publiques y figure un récit qui rend bien compte des difficultés d’application et de l’inertie des politiques publiques en outre-mer, vous savez… de celles qui font de “l’Arlésienne” notre livre de chevet…

Mais où est le bateau d’interception des Douanes ?

En 2015, la DGDDI a réalisé deux des plus importantes saisies de cocaïne en France : Aux Antilles, sur le fondement de l’article 17 de la convention de Vienne, le SILANDRA, transportant 2 250 kilos de cocaïne, a été arraisonné par les deux vedettes garde-côtes de Fort de France et de Saint-Martin à 135 milles des côtes, après un repositionnement assuré par l’avion des douanes. (…) le cargo “CARIB PALM” a fait l’objet d’un suivi par les moyens aériens et navals de la douane dès son approche des côtes françaises. Son déroutement le 10 décembre 2015 en haute mer par le patrouilleur garde-côtes de Boulogne-sur-Mer et sa fouille à quai ont permis la découverte de 2 306 kg de cocaïne dans une cache aménagée (valeur 92 M€). 
“La direction régionale des garde-côtes de la zone Antilles-Guyane avait exprimé en 2009, le besoin de disposer d’une embarcation très rapide, de type intercepteur, pour lutter contre la contrebande de stupéfiants perpétrée au moyen de bateaux de type “go fast”. Après une première procédure déclarée infructueuse, une nouvelle procédure a été relancée aboutissant à la passation d’un appel d’offres en mars 2010. Après examen des propositions entre juin et décembre 2010, la Douane a retenu celle présentée par un intermédiaire ayant son siège en Floride mais disposant d’un correspondant en France et commercialisant des bateaux fabriqués aux États-Unis.

Les premiers acomptes ont été versés en février 2011. Un certificat d’acceptation signé par les représentants de la Douane et par le titulaire du marché a déclenché le paiement d’une série de trois factures à partir du 11 mai.  La première facture correspondait à un deuxième acompte. Son paiement a porté les versements de l’État à 90 % du marché initial, au-dessus du maximum de 70 % prévu dans le code des marchés publics et mentionné dans le cahier des clauses administratives.  Deux autres versements ont été effectués ensuite : le paiement de certaines options évoquées, sans être chiffrées, dans la notification initiale (peinture du bateau aux couleurs de la Douane et décanteur d’essence pour un total de 5 098 €) et le versement intégral du montant de l’avenant n° 1 passé en juin 2011 en vue de réduire le bruit fait par le système d’échappement (20 000 €).

L’embarcation devait être chargée sur un bateau au cours de l’été 2012, pour être acheminée dans l’île de Saint Martin, lieu où l’intercepteur devait être basé. Après plusieurs reports, le constructeur américain a affirmé en septembre que le titulaire du marché ne lui avait pas versé la totalité de ce qu’il lui devait, alors que de son côté l’administration avait déjà versé à ce même intermédiaire une somme supérieure à ce qui était prévu au marché. En janvier 2013, l’avocat du constructeur a sommé la Douane de lui remettre dans un délai de quatre jours une somme de 50 000 US$ à titre de pénalités faute de quoi l’embarcation serait mise aux enchères au profit du constructeur. Plusieurs tentatives de la Douane, aussi tardives que désespérées, n’ont pas permis de débloquer la situation et il semble que le bateau a effectivement été mis aux enchères au seul profit du constructeur qui, après avoir reçu les deux tiers de la somme qui lui était due, a pu procéder à sa revente.”

Financé au 2/3 mais vendu aux enchères

Au total, ce sont quelques 300 000 € qui ont été versés par la douane en perte sèche sans qu’aucune procédure n’ait été mise en oeuvre contre le fournisseur et sans que la zone ne dispose de cet indispensable outil dans la lutte contre les trafiquants.

Au regard de l’énormité de la situation et des fonds engagés, nous n’irons pas jusqu’à nous interroger sur le rôle et les motivations des services en charge de ce dossier ni même sur la localisation des services concernés, la Cour des comptes semble avoir une réponse au moins partielle : “Il est également anormal qu’aucune procédure disciplinaire n’ait été engagée à l’encontre des fonctionnaires de la Douane chargés de ces opérations et responsables de ces échecs.”

I.R.

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