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Seul le prononcé fait foi

Mesdames et messieurs les vice-présidents,

Mesdames et messieurs les Conseillers territoriaux,

Monsieur le président du CESC,

Mesdames et messieurs les membres de la presse et du public,

Bonjour et bienvenue à tous,   

En préambule, je voudrais présenter les condoléances du Conseil territorial et des agents de la collectivité à la famille de madame Euphrasie GUMBS, que nous connaissions sous le nom de Melvina. C’était la maman de cinq de nos agents, elle avait travaillé pendant 20 ans à la collectivité et avait pris sa retraite en 2015. Nous avons une pensé pour elle, sa famille et ses proches.

L’actualité me conduit à évoquer le mouvement de grève, mardi 14 février, des enseignants et des parents d’élèves des collèges et lycées, qui s’inquiètent de la suppression de postes d’enseignants à la rentrée de septembre 2017.

C’est une compétence qui dépend directement du Rectorat.

Néanmoins, Monsieur Millon le DGS et messieurs Thierry Gombs et Medhi Boucard, directeurs du pôle de développement Humain, ont reçu la délégation des enseignants et parents d’élèves, mardi.

La collectivité a entendu leurs doléances et s’est engagée à soutenir la démarche en sensibilisant une nouvelle fois le ministère de l’outre-mer sur la nécessité d’étendre le réseau d’Education Prioritaire Supérieur REP+, à l’ensemble du territoire.  

Face aux taux inquiétants de décrochage scolaire, les moyens d’accompagnement de nos élèves doivent évoluer dans le bon sens.

Les finances de la COM

Cet ultime conseil territorial de la mandature se concentrera essentiellement sur le débat des orientations budgétaires pour l’année 2017.

En effet, par une circulaire du 2 février 2017, Madame la Préfète déléguée a rappelé les règles issues de la loi organique de 2007 régissant le calendrier budgétaire l’année du renouvellement du conseil territorial.

La date limite d’adoption du budget primitif pour 2017 est fixée au 15 avril.

J’ai donc décidé de laisser à la majorité qui sortira des urnes en mars prochain, le soin de voter le budget pour l’année en cours.

A cette fin, les services auront bien entendu réalisé l’ensemble des travaux préparatoires avant les échéances électorales et la nouvelle majorité disposera de l’ensemble des données nécessaires pour travailler efficacement et respecter le délai du 15 avril.

Avant d’aller plus loin sur les orientations budgétaires et les choix effectués pour l’année en cours, je voudrais rappeler ici la situation de la collectivité il y a cinq ans.

Cette situation, vous la connaissez : après cinq années marquées par une impréparation et des mesures hasardeuses, la première mandature a laissé en 2012 une collectivité exsangue.

Quelques exemples pour se rafraîchir la mémoire :

– En 2011, la collectivité n’a même pas dégagé les ressources nécessaires pour faire face au remboursement de sa dette en capital ;

– Dès la mi 2012, la collectivité était en quasi état de cessation de paiement, ce qui l’a contrainte à solliciter l’aide de l’État ;

– En 2012, les équipements publics dédiés à notre jeunesse étaient dans un état de délabrement inquiétant.

Depuis avril 2013, ma majorité a pris ses responsabilités et a voté les mesures nécessaires pour remédier à ces difficultés.

Dans le même temps, elle a conduit des programmes d’investissement chaque année toujours plus ambitieux.

Sinon comment expliquer :

  • La rénovation complète des installations sportives sur tout le territoire
  • L’entretien des collèges et lycées, la rénovation parasismique et la rénovation des cantines scolaires
  • Les travaux d’enrobés sur les principaux axes routiers
  • Le déploiement de l’éclairage public sur Marigot, Quartier d’Orléans et Cul de Sac
  • La réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement
  • L’enfouissement des réseaux câblés
  • La création de la cité scolaire
  • La création des Carbets d’Orient Bay

Chers collègues, sur la période 2012-2016, nous avons engagé un programme d’équipement de 154 M€ !

Ma majorité laisse aujourd’hui une situation budgétaire en nette amélioration. Les recettes fiscales sont passées de 51 M€ en 2012 à 102 M€ en 2016 et cette rigueur fiscale a trouvé un écho dans la gestion rigoureuse des finances de la collectivité.

Sur ce point, si j’assume totalement les quelques hausses d’impôt décidées sous ma présidence, je tiens à mettre en garde la population qui nous écoutent contre les analyses simplistes véhiculées par certains.

Je rappelle ici que ce n’est pas parce que les recettes fiscales ont progressé que la « pression fiscale » augmente nécessairement.

Je prends par exemple l’impôt sur les sociétés qui a été cité dans ces soi-disant analyses : 3 M€ en 2012 – 7 M€ en 2016.

Pour autant, loin d’avoir augmenté les taux de cet impôt, ma majorité a voté en 2014 une baisse du taux normal afin de le ramener de 22,22 % à 20 %.

Loin d’avoir durci les règles d’assiette, ma majorité a au contraire voté une série de mesures visant à renforcer l’attractivité du territoire.

De la même façon, si les recettes de taxes foncières ou d’impôt sur le revenu progressent significativement par rapport à 2012, ce n’est pas parce que les taux ou les règles ont changé mais parce que ceux qui se dispensaient de payer ces impôts sont désormais poursuivis.

J’ai obtenu le renforcement des services chargés du recouvrement tout comme j’ai obtenu l’aide des services des douanes et, aujourd’hui, la collectivité en recueille les fruits puisque les recettes ont progressé en 2016 de 8 M€ alors qu’aucune hausse d’impôt n’a été votée en 2015.

Je me réjouis de cette évolution qui renforce l’équité fiscale et rétablit aussi une saine concurrence entre les entreprises.

Aujourd’hui – et je le redis ici – le principe d’égalité devant l’impôt est mieux respecté à Saint-Martin. Et c’est suffisamment nouveau pour le souligner.

Ces efforts devront bien sûr se poursuivre pour que tous ceux qui doivent payer l’impôt apportent leur contribution au développement du territoire.

Le budget

En quelques mots, s’agissant du compte administratif 2016, il fera à nouveau apparaître une situation positive qui s’inscrira dans le prolongement de l’exercice 2015 où la capacité d’autofinancement brute a été de l’ordre de 18 M€.

Quant à la première esquisse du BP 2017 qui a été réalisée sur la base de prévisions de recettes fiscales très prudentes, elle fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 M€ avant même la prise en compte du résultat positif de l’exercice 2016.

Vous le comprenez, grâce à vos décisions et à votre travail chers collègue de la majorité, la nouvelle équipe qui sortira des urnes fin mars disposera dès 2017 des moyens pour financer une politique d’investissement d’un niveau analogue à 2016.

J’ajoute que les négociations se poursuivent s’agissant de la dette due à la CAF : là aussi, j’espère trouver un accord acceptable d’ici la fin mars afin de régler définitivement ce sujet.

Les O.B

Venons-en maintenant à l’objet de ce conseil territorial.

Afin de permettre un vote du budget le 15 avril au plus tard, il est juridiquement obligatoire que le conseil territorial puisse débattre des orientations générales du budget et prenne acte de ce débat par une délibération spécifique.

Je reconnais bien volontiers qu’il s’agit d’un exercice un peu particulier cette année ; il reste que ce débat est utile puisqu’il sera notamment l’occasion de faire un point sur les programmes en cours de réalisation ainsi que sur les projets portés par la programmation 2017 du Fonds exceptionnel d’investissement et du Contrat de développement Etat-COM.

La collectivité va devoir continuer d’investir dans le rattrapage d’équipements publics structurels.

Il faudra notamment finaliser les projets en cours tels que :

  • La réfection des réseaux d’eau potable
  • La réfection des réseaux d’eaux usées
  • Le déploiement de l’éclairage public
  • La finalisation des travaux de rénovation des réfectoires scolaires

Les perspectives budgétaires pour l’exercice 2017 sont en adéquation avec les besoins et la capacité financière de la collectivité et maintiennent un investissement de bon niveau.

Conclusion

Je souhaite ardemment que les engagements pris ces derniers mois puissent aller à leur terme dans l’intérêt général de notre population.

Parmi les demandes qui ne sont toujours pas réglées au niveau de l’état :

Nous attendons toujours que le plan de rattrapage prévu à l’article LO 6345-3 de la loi organique soit intégré à la loi Finance Outre-mer pour que Saint-Martin soit enfin doté d’une enveloppe à la hauteur de ses besoins en infrastructures.

Ce combat, nous devons le mener ensemble, dans un élan collectif, au-delà des clivages politiques. Il en va de l’avenir des générations futures, et je sais pouvoir compter sur votre engagement politique pour y parvenir.

Prononcé en fin de séance : Bureaux de vote

Before concluding, just a word on the territorial elections, which will take place on March 19 and 26.

As of the 1st of March, we will have 19 polling stations in St Martin all over the territory. 6 additional stations have been created since 2012 to shorten the waiting line in some districts but they are located at the same places.

Just the two Friar’s Bay stations has been transferred at the Robert Weinum Cité Scolaire in La Savane.

The electoral list will officially close on February 28. All the registered voters will receive their card through the Post Office in their mail box and will find on their card, the station they have to go.

Voilà les quelques messages que je souhaitais adresser à la population avant l’examen du point à l’ordre du jour de ce dernier conseil territorial.

Merci de votre attention.

Aline Hanson

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