La corruption étant par définition un phénomène caché, il semble impossible de mesurer son niveau. Pourtant, l’association Transparency International se livre depuis maintenant deux ans à un exercice de cartographie des cas de corruption dans le monde sur une plateforme collaborative enrichie par des bénévoles qui puisent la matière dans la presse et l’information citoyenne inscrite dans une démarche participative.

Ainsi, la carte de la corruption 2016 a été rendue disponible et recense 660 affaires de prises illégales d’intérêts, détournements de fonds et biens publics, marchés publics ou emplois fictifs à travers toute la France, Outre-mer compris.

Les affaires

En ce qui concerne Saint-Martin, les 5 affaires recensées concernent :

  • Un ingénieur en chef de la Semsamar, ancien fonctionnaire d’Etat à l’Equipement, condamné à 3 ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique pour prise illégale d’intérêt.
  • Un ancien responsable de bureaux de change condamné à 4 ans de prison, dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve, pour escroquerie, faux en écriture et usage de faux, falsification de chèques et usage, abus de confiance, abus de biens sociaux, assortis d’une interdiction définitive d’exercer une activité commerciale ainsi qu’à une interdiction de séjour à Saint-Martin et Saint-Barthélemy pendant 5 ans.
  • L’ancien adjoint au maire et président de l’office du tourisme de Saint-Martin condamné à 2 ans de prison avec sursis et 100.000€ d’amende pour avoir construit sa maison en 1997 sans obtenir de permis et pour abus de biens sociaux.
  • L’ancien maire de Saint-Martin condamné à 6 mois de prison avec sursis et 10.000€ d’amende pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.
  • L’ancien maire de Saint-Martin condamné à 45.000€ d’amende et 6 mois de prison avec sursis pour emploi de personnel sans déclaration d’embauche et travaux sans permis de construire sur sa propriété de Sandy Ground.

SXM encore N°1

D’après l’indice de comparaison utilisé par Transparency, Saint-Martin détiendrait la palme de la corruption de France avec un indice de 95, un nouveau record national qui pèse du côté obscur du rayonnement de notre territoire. Toutefois, n’en déplaise à certains, ce nouveau couronnement est à prendre avec des pincettes et sans choux gras…

Une méthode un peu empirique…

Méthodologie : En l’absence de publication centralisée des décisions prononcées par la justice, la cartographie ne recense que les condamnations relatées dans la presse et qui ont été identifiées par les bénévoles de l’association. Nos sources d’information sont donc constituées des quotidiens nationaux et régionaux (versions web et imprimée), ainsi que des sites Internet de radios et télévisions. Dans la mesure du possible, nous avons recoupé les informations en utilisant plusieurs articles pour une même affaire. Les articles de presse utilisés sont cités avec leur date de parution. (…) Cette base de données étant tributaire des informations dont nous avons connaissance, il est possible qu’une affaire n’ait pas été mise à jour suite à une nouvelle décision de justice. Les internautes ont donc la possibilité de nous signaler les erreurs qu’ils constatent.
En effet, comme l’indique Transparency elle-même, “Ces statistiques sont automatiquement calculées à partir des affaires enregistrées dans la base de données. Elles permettent de dégager certaines tendances, qui doivent néanmoins être utilisées avec précaution. La carte n’étant pas exhaustive, les chiffres ne portent donc que sur les affaires dont nous avons eu connaissance. A noter aussi que, pour une même affaire, plusieurs types d’infraction et secteurs d’activité peuvent être concernés.”

En outre, l’indice de comparaison utilisé par l’association s’appuie sur le nombre d’affaires recensées ponvdéré par le PIB “parce qu’un département qui a moins d’activité économique a aussi moins d’occasions de corruption”. Or, l’on connaît suffisamment les difficultés d’estimation de notre PIB pour que l’on puisse considérer celui-ci comme un élément de calcul fiable même si l’INSEE s’est fendu d’une “délicate estimation” en la matière. De même, il est évident que la population est également une donnée capitale à prendre en compte dans toute comparaison de territoires. Enfin, là où Transparency annonce avoir “concentré (ses) efforts sur les condamnations postérieures au 1er janvier 2010, pour des raisons de disponibilité des informations”, 1 des 5 condamnation recensées à Saint-Martin est antérieure à cette date, et les faits pour 3 d’entre elles remontent à 1997, 2004 et 2005 ; de quoi relativiser…

… mais une méthode originale

Pour autant, l’existence même d’une telle carte, hors classement, mérite d’être saluée en cela qu’elle participe à la transparence d’une part et s’inscrit d’autre part dans une démarche d’open data, de partage des informations, sans même parler des bienfaits du caractère participatif de l’outil qui nous laisse rêveurs…

Panel de délits quasi complet

Quoiqu’il en soit, selon les statistiques de Transparency, les infractions les plus fréquentes relèvent notamment du détournement de fonds publics, de la prise illégale d’intérêts, de l’abus de biens sociaux ou du favoritisme. Et nul ne pourra nier l’existence de ces travers à Saint-Martin, en tous cas pas les auteurs du dernier rapport sur la gestion de la Collectivité dont nous nous devons de manier le contenu avec précaution puisqu’il n’en est pas encore à sa version définitive.

Heureusement, certaines données ne sont pas publiques !

En la matière, ledit rapport pointe notamment “des élus et une direction générale dispendieux, de graves irrégularités de la commande publique, une gestion discrétionnaire de l’urbanisme et du foncier” et expose certains faits en termes de marchés publics dont, si on se doutait bien qu’ils existaient, l’ampleur mettrait à mal le plus zélé des esprits civiques et réveillerait une fibre révolutionnaire chez un moine bouddhiste.

IR

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