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Le débat et la présentation des orientations budgétaires constitue pour l’ensemble des collectivités un élément fort qui analyse à la fois la conjoncture générale, les résultats des exercices antérieurs et les orientations politiques pour l’exercice à venir.

Il s’agit d’un document construit qui permet à l’exécutif de faire connaître ses orientations et sa stratégie de développement.

Le rapport présenté par l’exécutif de Saint Martin au titre de l’exercice 2017 porte sur une dizaine de pages, une présentation normale pour une politique non définie. Le constat reste simple : Tout va bien et il faut continuer…

Il nous rappelle que la Collectivité vit sous l’article 74 et que cela empêche toute analyse comparative.

Le SMW se réserve le droit de travailler sur un document comparatif lors de la présentation du budget 2017.

Les éléments figurant dans le rapport de la Collectivité montre entre 2015 et 2016 une croissance de 9% des charges de personnel, de plus de 17% des charges à caractère général et de plus de 23% pour les dépenses sociales, notamment le RSA.

Par contre, les recettes ont progressé de 15% par rapport à 2015. Or, celles-ci sont liées aux prélèvements fiscaux, cela signifie que le pression fiscale globale a augmenté en 2016 de 15% par rapport à l’exercice antérieur. Ces chiffres démontrent et confirment les analyses effectuées récemment par le SMW.

Le rapport d’orientations budgétaires détaille les recettes fiscales par nature, à savoir : +42,6% pour l’impôt sur les sociétés et + 23% pour la TGCA. Il n’y a que le montant des transferts de l’Etat qui ne progresse pas, dotation de compensation et dotation de fonctionnement.

Le rapport indique que l’affectation de recettes fiscales supplémentaires permettrait de soutenir l’investissement, ce constat est très partiel et ne reflète en aucun cas l’évolution budgétaire de la Collectivité.

Depuis 2007, la croissance fiscale assume en premier lieu l’augmentation inconsidérée des charges de fonctionnement, y compris le personnel, dont il faudra un jour justifier l’adéquation avec les missions de la Collectivité.

La Collectivité affiche clairement que la croissance fiscale doit se poursuivre et financer l’investissement… Il ne s’agit pas de financer l’investissement productif, c’est-à-dire soutenir le monde de l’entreprise qui crée de l’emploi, mais les investissements de base : eau, assainissement, station d’épuration…

La contribution réelle de la Collectivité à l’investissement s’élève à 8 millions d’euros, les autres recettes étant constituées par les fonds européens, de coopération, la TVA, le contrat de développement.

Le montant du prélèvement effectué par la Collectivité est faible par rapport à la croissance fiscale et sert d’argumentaire pour occulter la réalité et le dérapage budgétaire.

Pour 2017, l’exécutif de la Collectivité poursuit la même politique : croissance des charges de fonctionnement, notamment personnel et dépenses sociales…

Aucun projet de réforme fiscale, aucun projet de maîtrise de la dépense publique… À l’est comme à l’Ouest, rien de nouveau ; contribuable de Saint-Martin, à vos poches, à moins qu’en mars 2017, vous alliez voter…

JPF

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