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Deux chefs d’entreprise du BTP, l’un donneur d’ordre, l’autre sous-traitant, ont été condamnés à la dernière audience du tribunal correctionnel, le 23 février.

Le 22 septembre 2016 à Concordia, la Police aux frontières contrôle un chantier et les ouvriers présents sur les lieux. Il s’avère que la situation de trois des employés, tous étrangers, pose problème.

Pour le premier, l’employeur n’a pas fait de déclaration préalable à l’embauche. La déclaration préalable à l’embauche a bien été faite pour le second, qui n’a en revanche pas de titre de séjour. Quant au dernier, il n’a pas non plus de titre de séjour et son employeur n’a pas fait de déclaration préalable à l’embauche.

L’employeur, Guadeloupéen, travaille en sous-traitance pour un chef d’entreprise basé à Saint-Martin, et tous les deux sont également responsables vis-à-vis de la loi, à titre personnel puisqu’ils sont employeurs et à titre moral, en tant que gérants de leur société.

Interrogé par le président, l’employeur guadeloupéen explique qu’il ne s’occupe pas en personne du côté administratif des embauches et insiste sur le fait que ces employés avaient des contrats en bonne et due forme, des bulletins de salaire et qu’ils étaient payés par chèque. « Croyez-vous vraiment que je voulais faire du travail dissimulé ? » demande-t-il, en ajoutant que ces salariés ne sont pas moins payés que s’ils étaient français et que pour la première fois de leur vie, ils travaillent avec un CDI et ont des congés payés.

Mais ce qui lui est reproché est de ne pas avoir fait deux déclarations préalables à l’embauche et de ne pas avoir vérifié les titres de séjour de ses salariés, même si ces obligations administratives sont contraignantes. Quant au donneur d’ordre, il aurait également dû vérifier que son sous-traitant était bien en règle.

Tous deux ont été condamnés à 1500 euros d’amende en tant que gérant et à 1500 euros d’amende avec sursis en tant qu’employeur. Ce qui signifie qu’ils auront à payer cette amende en cas de récidive.   

B.D.

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