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Le social…… le pôle difficile à valoriser par excellence puisque la décence ne permet pas de faire publicité de l’humain, de l’exclu ou de la personne en difficulté… en tous cas, pas de la même manière que lorsqu’il s’agit de la création d’une infrastructure.

Néanmoins, Ramona Connor a tenu pendant ces 5 années ce Pôle appelé “Solidarité et Familles” au sein de la Collectivité et qui regroupe 5 directions.

Globalement, Madame Connor sait le travail qui a été accompli par ce pôle et, s’il est toujours difficile d’être fière lorsque l’on lutte pour faire face aux difficultés d’une part de la population, elle présente un bilan très étoffé dont vous nous livrons quelques extraits ici.

Il est un point sur lequel la Vice-Présidente a particulièrement insisté : “Ce n’est pas parce que l’on gère le social de Saint-Martin que l’on est favorable au “tout social”. On ne peut aller nulle part avec une population qui ne serait qu’assistée. Ma mission a été de porter assistance, oui mais aussi et surtout de responsabiliser pour que cette assistance qui a un coût ne devienne pas un style de vie.”

Rapport d’activité 2015 – Pôle Solidarité et Familles

1/La Direction de l’autonomie des personnes (DAP) représente environ 20% du budget du pôle et est composée de 9 personnes. Sa mission, soutenir l’autonomie des personnes en situation de handicap et les personnes âgées, s’est traduite en 2015 par  :

  • le traitement de 1131 demandes de compensation du handicap
  • 15 allocations de solidarité aux personnes âgées (ASPA) accordées sur 41 demandes instruites
  • des aides financières en faveur de 54 personnes handicapées
  • 1 065 personnes en perte d’autonomie ayant bénéficié d’un accompagnement social

2/ La Direction Enfance et Famille (DEF) est dotée de personnel administratif et de travailleurs sociaux au nombre de 10 et est investie d’une mission principale de protection de l’enfance en danger.

À ce titre, la DAE veille notamment sur :

  • 44 enfants à Saint-Martin et 10 en Guadeloupe,
  • 20 assistantes familiales à Saint-martin et 6 en Guadeloupe
  • 117 mineurs bénéficiant d’une intervention psycho-médico sociale dans le cadre du service d’aide éducative à domicile.

En 2015, la DEF a réalisé 11 nouveaux placements d’enfants, uniquement en famille d’accueil. Ce point n’est pas un détail puisqu’en 2012 la seule réponse donnée à l’enfance inadaptée était le placement automatique. La mandature a mis l’accent sur la nécessité de maintenir autant que faire se peut le lien familial plutôt que d’avoir recours au placement systématique en famille d’accueil. En termes de perspectives, l’accent sera mis sur la formation des assistants familiaux.

Dans le cadre de ses missions, la DEF est dotée d’une cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) qui centralise les informations concernant les enfants en danger ou en risque de l’être. Cette cellule a traité 265 dossiers dont 63 ont été transmis à l’autorité judiciaire.

En ce qui concerne la Protection Médicale Infantile, ce sont par exemple 2 699  consultations médicales, 1 302  vaccinations qui ont été réalisés.

3/ La Direction de l’inclusion sociale (DIS) est composée de 6 agents en charge des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

En 2015, pour ne parler que de cette année de la mandature, ont été notamment instruits :

  • 130 demandes de logement social, principalement pour cause d’insalubrité ou de précarité, dont 24 ont abouti à une proposition de relogement
  • 6 demandes d’hébergement d’urgence parmi lesquelles 4 familles ont été relogées dans le parc social
  • 115 demandes d’enquête sociale préalable à expulsion
  • 35 demandes d’aide à l’amélioration de l’habitat
  • 43 aides territoriales trimestrielles pour un montant total de 25 800 €
  • 164 bons alimentaires attribués pour un montant de 28 025 €
  • 2 domiciliations (adresse administrative permettant à toute personne sans domicile stable ou fixe de recevoir son courrier)

4/ Le Bureau Territorial de l’Insertion (BTI) assure le pilotage du RSA et des politiques d’insertion afférentes.

Au 31 décembre 2015, le nombre de bénéficiaires du RSA était de 3 243 dont 2 609 du RSA socle pour un budget total de 16 471 293 €.

Plusieurs écueils majeurs se sont posés vis à vis de la gestion du RSA :

  • assumer le retard de remboursement de la COM à la CAF puisqu’aucun versement n’avait été fait avant 2012 (la COM a contracté un emprunt en ce sens),
  • assumer le remboursement des allocations en cours,
  • assumer l’explosion du nombre d’allocataires,
  • engager le travail législatif nécessaire à une meilleure gestion locale du RSA.

Sur ce point, la Vice-Présidente affirme que cette très forte hausse n’est pas due strictement à un appauvrissement d’une part de la population mais au fait que les dossiers qui étaient gérés en Guadeloupe le sont maintenant localement, permettant un suivi plus direct des ayant droits.

De façon à canaliser cette explosion budgétaire, la première mesure fût de “faire la chasse” aux fraudeurs et la naissance du COTAF est en partie motivée par les abus avérés ou pressentis vis à vis du RSA.

5/ La Cellule d’appui (CA) Tarification et Comptabilité est en charge du suivi des engagements financiers relatifs aux différentes actions.

Des budgets très importants

À ce titre, ce sont :

  • 154 500 € qui ont été attribués à des associations de lutte contre l’exclusion sociale et d’accueil de la petite enfance
  • 23 487 396 € qui ont été affectés aux politiques sectorielles mises en oeuvre par le pôle dont près de 60%  sont dédiés à la lutte contre l’exclusion sociale et la prévention de la délinquance.

En termes de consommation de crédits, les missions les plus importantes sont le RSA (71.34%), l’accueil en établissement des personnes dépendantes (10.40%) et l’aide à domicile au bénéfice des personnes dépendantes (8.38%).

Une mandature humainement complexe à assumer

En marge du pragmatisme de ce bilan, Ramona Connor considère que la situation héritée en 2012 était assez préoccupante avec un défaut de structuration et de technicité de ce pôle lourd. Ses qualifications professionnelles lui ont permis de relever le défi.

Mais, bien plus que la lourdeur du sujet, ce sont les problématiques internes au groupe RRR qui ont été sa principale difficulté : “L’essentiel de mon combat a été livré en interne parce qu’être performant génère de la méfiance et qu’il a souvent s’agit de m’interdire de trop exister. Et pourtant, je peux vous dire qu’il a bien fallu pendant un bon moment que j’assume des fonctions bien plus larges que celles qui relèvent de mon portefeuille même si les lauriers ont été accordés à un autre !”

Retour aux sources

Et c’est bien sur ce constat que Madame Connor a décidé de rallier Alain Richardson et de finalement rester dans l’axe qui fût le sien dès 2012. La campagne étant là, la Vice Présidente de la Collectivité est claire à dire que le fonctionnement du groupe n’a pas été à la hauteur des ambitions du programme, qu’une certaine opacité a prévalu et notamment pour ce qui relève de la poursuite de l’investissement du groupe au delà de 2017, entendez par là que bon nombre d’élus étaient en attente de la position de la présidente voire même paralysés par l’absence de position.

Enfin, certains éléments relevant du social et de ses missions, comme le rapport de l’IGAS de 2015 ou l’accès à l’Elysée dans le cadre du RSA, ne sont malheureusement pas arrivés jusqu’à son bureau.

Son avenir en cas de victoire de la liste En Marche pour le Progrès d’Alain Richardson semble tout tracé puisque le social est sa compétence même si elle annonce fermement sa volonté d’intégrer des commissions de travail sur d’autres problématiques… pour conclure, elle nous lancera cette phrase : “Je veillerai à ce que les projets que j’ai défendus et qui n’ont pas toujours été soutenus ne fassent pas partie de programmes de listes autres que la nôtre et il en sera de même pour les réalisations de mon pôle durant cette mandature.”


RSA : Des mesures locales qui ne sont pas plébiscités

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 mai et 14 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin demande au Conseil d’Etat d’annuler la délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin n° CT27-6a-2016 du 31 mars 2016 portant adaptation des modalités de versement du revenu de solidarité active. Considérant ce qui suit : (…)

  1. Il ressort des pièces du dossier et notamment des motifs de la délibération attaquée qu’en prévoyant la démonétisation partielle du revenu de solidarité active, la collectivité de Saint-Martin a entendu limiter les territoires dans lesquels les bénéficiaires du revenu de solidarité active seront susceptibles d’effectuer des dépenses à l’aide des ressources octroyées à ce titre. Si la collectivité fait valoir qu’une proportion importante des sommes octroyées à ce titre sont dépensées en dehors du territoire de la collectivité et que cette situation préjudicie à l’économie de Saint-Martin, une telle circonstance ne constitue pas une caractéristique particulière justifiant, au regard de l’objet des dispositions instituant le revenu de solidarité active, de priver les bénéficiaires de la libre disposition de la ressource qui leur est ainsi allouée.
  2. Il suit de là que la collectivité de Saint-Martin est allée, par la délibération litigieuse, au-delà du pouvoir d’adaptation de la loi qu’elle tire de l’article 83 de la loi du 14 octobre 2015 et que le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fondé, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de sa requête, à en demander l’annulation.

Décide :

Article 1er : La délibération du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin n° CT27-6a-2016 du 31 mars 2016 est annulée.

Article 2 : Les conclusions présentées par la collectivité de Saint-Martin sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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