La Collectivité n’a pas fait de publicité quant aux travaux de la commission ad’hoc relative à la modification de la loi organique. Pour autant, entre autres thèmes, celle-ci a également abordé le sujet de la modification de la gouvernance local.
Et, en la matière “les discussions ont convergé vers un nouveau modèle institutionnel qui adopte la séparation des organes : l’exécutif local entendu comme un gouvernement local et l’assemblée territoriale entendue comme un organe délibératif local.” À ce titre, il est donc proposé de distinguer 2 présidents, un pour un conseil exécutif composé de “9 conseillers issus de l’assemblée territoriale qui exercent leur activité à temps plein” et un pour une assemblée territoriale composée de 23 conseillers territoriaux élus sur la base d’un scrutin de liste composées de 36 candidats” puisque “le conseiller territorial devenu membre du conseil exécutif est remplacé parmi les 4 derniers candidats de la liste arrivée en tête à l’issue des élections territoriales.
Au-delà des arguments évidents en faveur d’une telle séparation des pouvoirs exécutif et législatif, telle qu’elle existe d’ailleurs déjà en partie hollandaise notamment, la multiplication des sièges et des présidences en particulier est évidemment un sujet fédérateur qui ne rencontre que peu d’opposants localement.
