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La campagne électorale à peine débutée que la première contestation est née. C’est le MOCSAM qui débute les hostilités en remettant en cause la procédure de répartition des temps de parole accordés par le CSA aux candidats.

En effet, il semble que le CSA n’ait pas été en mesure de communiquer à chaque liste le temps d’antenne dont elle disposait à cause de… “la non-communication de la déclaration individuelle des conseillers sortants de leur rattachement en vue des élections à venir.”

Ci-dessous la réclamation adressée par le MOCSAM à ce sujet :

Monsieur,

L’ensemble des listes en lice pour les élections territoriales de la Collectivité de Saint Martin a été réuni ce matin à votre initiative par vos représentants locaux. Il nous a été exposé le déroulement de la campagne officielle mise en place par le CSA mais il n’a pas été possible à moins de 48 heures de début des enregistrements de signifier à chaque liste le temps d’antenne qui lui est imparti.

Le motif invoqué est la non communication de la déclaration individuelle des conseillers sortants de leur rattachement en vue des élections à venir.

Monsieur SOARES-COUTO, je vous rappelle que le code électoral est opposable à tous et dans les mêmes conditions, ainsi l’article L.517 de ce dernier stipule, je le cite : « II. – A Saint-Martin, les antennes de la société nationale chargée du service public de la communication audiovisuelle outre-mer sont mises à la disposition des listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée.

III. – Une durée d’émission de trois heures à la télévision et de trois heures à la radio est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au conseil territorial. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représentation des partis et groupements politiques au conseil territorial. Cette représentation est constatée au vu de la déclaration individuelle de rattachement faite par chaque élu sortant, au plus tard deux mois avant la date d’expiration du mandat du conseil territorial. (…) IV. – Une durée maximale d’émission de trente minutes à la télévision et de trente minutes à la radio est mise à la disposition des autres listes. Cette durée est répartie également entre ces listes par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, sans qu’une liste ne puisse bénéficier de plus de cinq minutes à la télévision et de cinq minutes à la radio« .

Ainsi vous comprendrez que nous ne pouvons accepter de perdre d’avantage de temps à attendre une communication tardive de ces rattachements suite à une interprétation singulière du code électoral, d’autant que cela favorisera ceux qui n’ont pas respecté les règles.

Je vous informe que notre groupe s’oppose formellement à la répartition qui découlera de la communication hors délai des rattachements et nous engagerons les démarches légales nécessaires au respect du droit.

Dans l’attente de la suite réservée à la présente réclamation, je vous prie de recevoir, Monsieur Albin SOARES-COUTO, l’expression de nos sentiments respectueux et républicains.

Pour la liste MOCSAM, le responsable,

Monsieur Julien GUMBS

 

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