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L’article L.O. 6362-2 du CGCT stipule que l’année de renouvellement des organes délibérants, la date limite du vote du budget primitif est reportée au 15 avril. Et c’est donc à cette date limite que le nouveau conseil territorial de Saint Martin se réunira afin d’adopter le Budget primitif 2017 de la COM.

Voté chaque année, le budget primitif d’une collectivité définit les orientations budgétaires et autorise les recettes et les dépenses, il s’agit donc du document sur lequel s’appuie la mise en oeuvre des politiques publiques et c’est surtout en cela qu’il est intéressant.

Souvenez-vous, lorsqu’en février, le Conseil territorial avait “débattu” des orientations budgétaires et que la majorité les avait adoptées dans un esprit de continuité, celles-ci apparaissaient comme posant un cadre contraignant pour la future gouvernance en ce qu’elles contenaient d’engagements déjà pris et de dépenses obligatoires.

Alors… On continue ou on recommence ?

Ceux qui connaissent le leader de l’actuelle majorité doivent déjà le savoir : la Team Gibbs aura fait le choix, en dépit de délais très courts, de plancher sur le sujet et de ne pas entrer dans le cadre forgé par l’exécutif sortant pour présenter un budget porteur de sa volonté de respecter les engagements pris durant la campagne, notamment celui de lancer des audits. Ainsi, le projet de budget primitif version TG2017 est constitué à la fois d’obligations incontournables mais également de réaffectations et réorientations.

Quelques chiffres, éléments de mise en bouche

Sans vouloir trahir de secret de Polichinelle, mais juste histoire de se mettre l’eau à la bouche, le SMW vous livre ci-dessous quelques-uns des montants affectés au volet fonctionnement de la Collectivité :

  • 44 M€ dédiés aux charges d’un personnel constitué de 917 agents dont 83% de catégorie C
  • 16,750 M€ pour les revenus de solidarité active (RSA) et Outre-mer (RSO)
  • 2,1 M€ de dotation à l’Office de tourisme
  • 2,4 M€ de contribution à Bethany Home
  • 8,5 M€ à la CTOS
  • 2,8 M€ de subventions aux associations
  • 0,8 M€ d’indemnités des élus du CT
  • 0,13 M€ d’indemnités des élus du CESC (dont 2 sont désormais membres du CT et qui vont devoir céder leur place)

En termes de recettes de fonctionnement, la majorité élue compte notamment sur :

  • 12,5 M€ d’impôt sur le revenu
  • 6 M€ d’impôt sur les sociétés
  • 17,2 M€ de TGCA
  • 4,3 M€ de prélèvement sur le RSA
  • 12 M€ de dotations de l’Etat

Le SMW reviendra évidemment plus en détail sur les différents choix transcrits dans le budget primitif 2017 dès que celui-ci aura été voté et sur la manière dont il traduitt, ou pas, la volonté politique de cette nouvelle mandature, tout en gardant à l’esprit que s’il est obligatoire, le budget primitif n’est par définition pas définitif et peut être amendé en cours d’année.

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1 commentaire

  1. que fait la Collectivité avec 917 agents ??? 44millions affectés au paiement de ces agents !! n’est ce pas un peu trop ? j’espère qu’on va voir un peu plus souvent, ne serait-ce que les agents de police municipale, sur la baie nettlé-sandy ground ! ! entre les poubelles qui débordent sur la route, les scooters qui foncent à vive allure dans des bruits impossibles, la liste est longue des incivilités…!! après le Mercure via L’aéroport de Juliana il faudrait de bumps car les RUN se font à cet endroit sur la ligne droite… !! ! si un élu de la COM pouvait lire ce message ! ! ! ! bonnes fêtes de Pâques à tous ! ! !

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