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C’est un cas particulier mais peut être pas isolé. François est ce que l’on appelle “un votant”, une espèce en voie de disparition localement et qui, comme toutes les minorités, se bat pour exister et considère que le vote est sa meilleure arme.

Votant en 2012 à Saint-Martin, il se présente donc très naturellement en 2017 pour s’exprimer pour le premier tour de l’élection présidentielle.

Il se verra refoulé par le président du bureau de vote, au titre du fait que l’INSEE l’identifie comme étant inscrit au registre des Français établis hors de France, ce qui interdirait son inscription sur la liste de la Collectivité.

Ni une ni deux, le François Votant se tourne donc vers le Tribunal d’Instance de Saint-Martin qui statue sur la base suivante :

Vote des Français établis hors de France inscrits sur une liste électorale communale

Les électeurs français établis hors de France peuvent être inscrits à leur demande à la fois sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune en France. Parmi ces derniers, ceux pour lesquels figure la mention “Vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République” au droit de leur nom doivent en toute rigueur voter à l’étranger pour l’élection du Président de la République et les élections législatives, et ne peuvent donc pas voter dans la commune dans laquelle ils sont ég?alement inscrits. Pour autant, le jour du scrutin, des électeurs français établis hors de France sont susceptibles de se présenter, présumés de bonne foi, dans la commune dans laquelle ils sont inscrits pour exercer leur droit de vote. Ils étaient environ 20 000 dans ce cas en 2012. Afin de limiter le nombre des électeurs qui pourraient, comme en 2012, de bonne foi se présenter dans leur commune, le ministère des affaires étrangères et du développement international a engagé dès 2016 une campagne de communication ambitieuse à destination des électeurs doublement inscrits parallèlement à son travail classique d’apurement des listes électorales consulaires.

Pour autant, il ne peut être exclu qu’un certain nombre d’électeurs n’aient pas reçu cette information. Ainsi, nonobstant la mention “Vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République” figurant sur la liste électorale, ces électeurs pourront être autorisés à voter dans la commune dans laquelle ils sont inscrits, à la condition expresse de respecter la proc?ure suivante : Après avoir vérifié l’identité de l’électeur et constaté l’apposition de la mention “Vote à l’étranger pour l’élection du Président de la République” à côté de son nom, le président du bureau de vote remettra à l’électeur concerné un formulaire à remplir. Une fois le fonnulaire rempli et signé, l’électeur sera immédiatement autorisé à voter et à signer la liste d’émargement. Il en est rendu compte sur le procès-verbal des opérations de vote. A l’issue du scrutin, les présidents de bureau de vote transmettront lesdits fonnulaires signés aux services municipaux. Les services municipaux se chargeront, à l’issue du deuxième tour de l’élection présidentielle d’assurer l’envoi de la copie scannée de ces fonnulaires au ministère des affaires étrangères et du développement international (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire) par courriel à l’adresse suivante : juridique-assisiance-elections-fae@diplomatie.gouv.fr

Dans le cas où ces électeurs auraient confié une procuration à un mandataire, ce dernier ne sera pas autorisé à voter en leur nom, en raison de l’impossibilité dans laquelle se trouvent les mandants de signer le formulaire d’attestation sur l’honneur.

Cette procédure dérogatoire sera mise en place pour la dernière fois lors de l’élection présidentielle de 2017. En effet, la loi n°2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, qui entrera en vigueur au 31 décembre 2019 au plus tard, supprime la possibilité de double inscription pour les Français établis hors de France. 

In fine le tribunal permet donc à François de voter pour la présidentielle après avoir rempli le document ci-après :

Formulaire
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