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Cinq conducteurs contrôlés sur la route sans permis de conduire ont été jugés par le tribunal correctionnel jeudi dernier.

• Le premier, né en 1989 à Saint-Martin, a déjà été condamné en 2012 pour des faits identiques et a écopé alors d’une amende de 500 euros. Le 15 février 2017 vers 13 heures, dans Sandy Ground, les gendarmes remarquent une voiture aux vitres teintées très sombres roulant à vive allure. Ils la prennent en chasse, avec gyrophare et sirène, mais le conducteur tente de leur échapper. Ils finissent par coincer le véhicule dans un cul-de-sac et procèdent au contrôle. Pas de permis de conduire, pas d’assurance et en prime 14 plants de cannabis en pots à l’arrière. Le prévenu explique qu’il n’a pas les moyens de s’inscrire à l’auto-école, reconnaît qu’il fume régulièrement des joints, mais répond avec difficulté aux questions du président. “Vous savez que le cannabis détruit les neurones?” lui lance ce dernier, “je le constate d’ailleurs régulièrement en posant des questions simples à des fumeurs qui ne peuvent pas y répondre”. Pour la défense de son client, l’avocat assure qu’il est inscrit dans une auto-école. Le tribunal a ajourné le prononcé de la peine au 16 novembre 2017 et le prévenu s’en tirera avec une simple amende pour défaut d’assurance s’il arrive non seulement avec son permis de conduire ou l’attestation de l’auto-école qu’il est assidu, mais aussi une prise de sang prouvant qu’il a arrêté la fumette.

• Après un an de résidence en France, tout étranger doit échanger son permis de conduire pour un permis français, ou passer le permis français si le permis étranger n’est pas reconnu. C’est le cas pour le permis haïtien, comme le sait bien ce conducteur déjà condamné à 400 euros d’amende en 2015 pour défaut de permis valable, alors qu’il vit à Saint-Martin depuis 1985. Il a de nouveau été contrôlé au rond-point de Cul-de-Sac en mars dernier et a eu la chance que son véhicule ne soit pas confisqué. Le tribunal a suivi le procureur sur l’ajournement du prononcé de la peine, qui sera réduite à néant s’il produit son permis de conduire ou une attestation de son auto-école le 16 novembre 2017 au tribunal. “La prochaine fois que vous serez contrôlé sans permis, la voiture sera confisquée, vendue et la justice prendra l’argent,” l’a mis en garde le président.

• C’est à Concordia en février 2017, au guidon d’un Tmax Yamaha que cet individu de 25 ans qui ne portait pas de casque a été contrôlé par les gendarmes et a dû admettre qu’il n’avait qu’un permis de conduire B et que l’engin n’était pas assuré. À la barre, il explique qu’il réparait ce deux roues qui ne lui appartenait pas et qu’il ne faisait que l’essayer, à 50 mètres de chez lui. Le fait que cette moto ait été volée avec violences n’arrange rien, d’autant que le numéro de série a été limé. “C’est à vous de vérifier que tout est en règle,” lui assène le juge. Le parquet a requis 15 jours de prison avec sursis et une amende de 300 euros majoré de 50%. Il a écopé de 15 jours de prison avec sursis et de 250 euros d’amende, majorés de 50%.

• Toujours à Concordia, rue Louis Constant Fleming, avec un casque mais sans permis ni assurance, E.R. a été contrôlé alors qu’il chevauchait un motocross Honda 450. Il l’avait acheté 3000 euros, peu de temps auparavant, et l’engin a été saisi. “Vous achetez une moto sans avoir de permis, vous vous êtes puni tout seul,” lui fait remarquer le président du tribunal. Comme l’a rappelé le procureur, la police territoriale et la gendarmerie ont intensifié le contrôle des deux roues, trop de ces machines circulant sans homologation, comme c’est le cas pour cette Honda 450, sans clignotants, rétroviseurs et autres équipements obligatoires. Nombre de ces engins ont été saisis et détruits, dans la mesure où leur usage légal sur notre petite île est quasiment impossible, et où les compagnies d’assurances ne sont pas autorisées à les assurer pour circuler sur la voie publique. Le prononcé de la peine a été ajourné au 9 novembre et E.R. s’en tirera bien s’il fait l’effort de passer son permis.

• P.G., né aux Abymes en 1995, revenait d’une fête bien arrosée lorsqu’il a perdu le contrôle de sa Kia Rio et provoqué un accident à Grand-Case en février dernier, vers 4 heures du matin. Ni permis, ni assurance et un taux d’alcool de 0,39 mg par litre d’air expiré, à 0,01 mg du taux délictuel, qui lui a fait perdre la maîtrise de son véhicule. “Il y a tellement de gens dans votre situation, sans permis, sans assurance, il faut que l’on soit équitables avec tout le monde,” a remarqué le juge, en demandant comment on pouvait avoir l’idée d’acheter une voiture avant de passer son permis. Le jugement a été conforme aux réquisitions du procureur : deux mois de prison avec sursis, 200 euros d’amende pour le défaut d’assurance et deux amendes de 100 euros pour les deux contraventions.

BD

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