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F.H., Saint-Martinois d’une soixantaine d’années, a comparu jeudi dernier devant le tribunal correctionnel pour avoir créé un commerce et employé deux salariées en toute illégalité.

En décembre 2012, F.H., qui exploite un salon de coiffure depuis 1991, décide d’ouvrir un salon d’esthétique et recrute une employée.

L’ennui est que cette nouvelle activité n’est pas inscrite au registre du commerce, qu’il n’a pas fait de déclaration préalable d’embauche pour l’esthéticienne, à laquelle il remet 950 dollars en espèces en fin de mois, sans bulletin de salaire. Le 8 décembre 2015, des agents de l’URSSAF se présentent dans son commerce pour un contrôle et rencontrent Mme W., qui répond à leurs questions.

Elle travaille là depuis l’ouverture, en 2012, et n’a bénéficié d’un contrat de travail et de bulletins de salaire qu’en janvier 2015. Elle les oriente vers une seconde salariée, qui a travaillé 35 heures par semaine dans le salon entre janvier et octobre 2015, sans être déclarée et contre un salaire de 950 dollars en espèces.

L’URSSAF transmet toutes ces informations au procureur de la République, qui ordonne une enquête judiciaire.

L’URSSAF veut récupérer ce qui lui est dû

Les deux employées ont été entendues à la gendarmerie et ont confirmé les faits, tout comme le patron, F.H., qui a tout reconnu. Devant le tribunal, il tente d’incriminer son comptable, “qui aurait dû tout faire”, et assure qu’il n’avait pas l’intention de dissimuler quoi que ce soit. Le président Égron-Reverseau lui fait remarquer qu’il a attendu octobre 2014 pour enregistrer sa société et qu’il a payé en cash ses deux employées pendant des mois, dans un but lucratif et sans participer à la solidarité nationale. F.H. a baissé le rideau de sa boutique en août 2016, faute d’une clientèle suffisante, et dit qu’il vit aujourd’hui grâce à ses trois enfants qui l’entretiennent. Mais l’URSSAF demande le remboursement des sommes dues au titre des charges sociales et s’est constituée partie civile.

Le procureur Ohayon rappelle au prévenu qu’un patron doit s’assurer lui-même que toutes les déclarations sont bien effectuées, comme il le fait d’ailleurs depuis 1991 en ce qui concerne son salon de coiffure.

F.H. a été condamné à 2000 euros d’amende et comparaîtra de nouveau au tribunal le 7 septembre 2017, face à la Caisse générale de sécurité sociale, au sujet des sommes dues à l’URSSAF.

BD

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