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Quatre points figuraient à l’ordre du jour du Conseil exécutif, réuni en séance plénière le mercredi 24 mai 2017.

Les points évoqués par le Président : 1- Point sur les décisions du conseil exécutif 2- Les visites du début de mandat (personnel COM, Etablissements scolaires, homologues Sint Maarten, Anguilla et St Barth, la Guadeloupe cette semaine). 3- Les fonctions du Président et les délégations aux Vice-présidents 4- Les actions engagées depuis la prise de fonction : Les travaux sur les mesures phares du programme sont lancés à l’instar de la réforme de la fiscalité, la stratégie touristique, l’élaboration d’une programmation pluriannuelle d’investissements. – La stratégie touristique : Un premier comité de pilotage a eu lieu la semaine dernière pour acter les grandes lignes de cette stratégie. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de rencontrer à nouveau les socio-professionnels du secteur touristique, déjà auditionnés, pour une consultation complémentaire. Après ces étapes, nous pourrons arrêter notre stratégie d’ici quelques mois et enfin doter Saint-Martin d’un cap clair pour développer son économie. – Réforme de la fiscalité : l’appel d’offre pour sélectionner un cabinet qui nous accompagnera dans cette réforme sera bientôt lancé. L’objectif : mieux comprendre notre fiscalité (ce qui fonctionne et ne fonctionne pas) pour ensuite proposer un système fiscal plus simple et plus juste. – PPI : Programmation des investissements sur 5 ans et 10 ans pour une meilleure gestion des finances publiques, une plus grande transparence pour nos concitoyens et une plus grande efficacité de l’action publique.
En point n°1 :  Les conseillers ont donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents (6) au projet de décret se rapportant à la fixation d’application et des règles d’éligibilité des aides relevant de la politique nationale de continuité territoriale. Les aides à la continuité territoriale (passeport mobilité) sont très sollicitées et permettent de combler les insuffisances de l’offre de formation caractéristiques du territoirre de Saint-Martin.

Ce nouveau décret national impacte certaines dispositions de la politique nationale de continuité territoriale définie à l’article L1803-1 du code des transports. Les 15 articles du projet de décret reformulent à la fois sur le fond et sur la forme les modalités d’application du dispositif. Ces modalités concernent notamment les conditions de prise en charge valables sur la totalité du territoire français (ressources du demandeur, attestation sur l’honneur, âge limite, etc.), le délai de dépôt de la demande (3 mois avant la date du voyage), les termes de la continuité (aides non cumulables, etc.) Ce projet de décret vise surtout à clarifier certaines modalités d’application et à renforcer l’équité d’accès.

En point n°2 : Le conseil exécutif a entériné à l’unanimité des voix l’avis du service de l’urbanisme relatif aux demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. Les 6 demandes examinées pour des permis de construire ont reçu un avis favorable.

En point n°3 : Le Conseil exécutif a validé à l’unanimité la participation de la Collectivité de Saint-Martin aux projets du Contrat de ville 2015-2020 sur la programmation de 2017 (3e tranche).

Ainsi, 21 projets associatifs ont été retenus suite à l’appel à projets. La Collectivité participera à la mise en œuvre de ces projets portés par les associations de terrain dans les deux quartiers prioritaires du Contrat de Ville (Sandy Ground et Quartier d’Orléans) à hauteur de 120 147€.

En point n°4 : Le Conseil exécutif a donné à l’unanimité des voix l’autorisation au Président de la collectivité d’acquérir pour le compte de la collectivité des parts sociales à la Caisse d’Epargne de Provence Alpes Corse (CEPAC). L’intérêt pour la collectivité de Saint-Martin réside en cinq points :

  • Participation aux assemblées générales
  • Participation dans le cadre du collège électoral
  • Perception d’un intérêt annuel calculé au prorata temporis
  • Possibilité de demande de rachat des parts sociales détenues par les collectivités
  • Remboursement des parts à une valeur égale à leur valeur nominale

Ces dispositions offrant une opportunité à la collectivité d’être associée au développement de la Caisse d’Epargne CEPAC, qui est l’un des principaux partenaires financiers du secteur public local, et l’acquisition de parts sociales correspondant à un placement d’une partie de ses disponibilités sans risque, le Conseil exécutif a autorisé la souscription de 500 parts sociales de la Société Locale d’Epargne de la Guadeloupe détentrice de parts de la CEPAC, soit un montant de 10 000 euros.

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