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Premier texte du quinquennat Macron, le projet de loi “pour redonner confiance dans la vie démocratique” a été présenté jeudi dernier par le Garde des sceaux, François Bayrou.

Pensées pour “restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique” suite notamment aux affaires Cahuzac, Thévenoud, Fillon et… Ferrand, les nouvelles règles de l’exercice des pouvoirs exécutif et parlementaire seront inscrites dans trois véhicules législatifs : une révision constitutionnelle, une loi organique et une loi simple portant notamment sur la probité et le financement des partis politiques.

Ca va impacter en local !

Si on a pour habitude de différencier la norme nationale de l’exercice local, il s’avère que certaines de ces règles auraient pourtant un impact direct sur la façon de faire de la politique sur notre territoire aussi, tel que par exemple :

  • la limitation du cumul à trois mandats successifs pour les parlementaires et les présidents des exécutifs locaux. Si, au regard du paysage politique local et des verrous qui se mettent en place, Daniel Gibbes peut aisément envisager des renouvellements de sa présidence, il ne pourrait cependant pas égaler le record de son mentor Albert Fleming resté maire durant 24 ans.
  • l’obligation d’intégrer dans les comptes des partis politiques, qui seront rendus publics, ceux de leurs instances locales.

Et là, l’exercice risque encore d’être complexe pour le président Gibbes (encore…) puisque malgré les discours officiels, la ligne est mince entre la fédération LR et l’Union pour la démocratie dont les locaux, entre autres, sont fusionnels. D’ailleurs, la candidate LR aux législatives, fait campagne aux couleurs de l’UD et celle-ci est d’ores et déjà référencée comme micro-parti de Daniel Gibbes par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP).

Que contient le projet ?

Plus globalement, le projet gouvernemental prévoit également :

  • l’interdiction de recruter ascendants, descendants et conjoints pour les ministres, parlementaires et élus locaux
  • l’interdiction pour les partis de recevoir des prêts de personnes morales autres que banques européennes
  • le remboursement des frais de mandat des parlementaires sur présentation de facture en lieu et place de l’indemnité forfaitaire mensuelle de 5840€
  • la suppression de la réserve parlementaire.

L’objectif de ce dernier point est évidemment de lutter contre les dérives clientélistes générées par cette attribution discrétionnaire de subventions à des associations en particulier à hauteur de 130 000€ / an pour un député et 150 000€/ an pour un sénateur. Cette cagnotte qui s’élève ainsi à plus de 130 millions d’euros devrait être remplacée par un “fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général transparent et soumis à des critères précis.” Ainsi, le Président Macron n’entend pas priver totalement les territoires de cette manne mais plutôt en encadrer la distribution au travers de règles qui ne seraient pas posées sur des critères électoralistes.

Nos parlementaires… pas vraiment sur la réserve !

A notre échelle, ce sont plus de 1,3 millions d’euros qui ont été injectés dans les tissus de nos îles entre 2013 et 2016 par Daniel Gibbes, Guillaume Arnell et Michel Magras comme suit :

  • 2013 : 144 000€ (DG) / 110 000€ (MM)
  • 2014 : 141 000€ (DG) / 130 000€ (MM)
  • 2015 : 130 000 € (DG) / 180 000 € (MM) / 20 000 € (GA)
  • 2016 : 130 000 € (DG) / 179 500 € (MM) / 153 046 € (GA)

Le détail des bénéficiaires disponible sur les sites de l’Assemblée et du Sénat se révèle très… instructif.

IR

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