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Celui-ci se déroulera le jeudi 29 juin 2017 à partir de 9:00 à l’hôtel de la Collectivité dans la salle dédiée, ces précisions pour vous rappeler que les Conseils Territoriaux sont publics.

Notons au passage que la nouvelle mandature a mis en place les outils qui vous permettent de suivre les débats (en direct grâce à l’excellente application Facebook Live sur la page OurNews de la Collectivité de Saint-Martin) dans un souci de parfaite transparence notamment. Pour autant, la sémantique et les us et coutumes liés à cette prestigieuse assemblée sont à ce point spécifiques qu’à moins d’un décodeur, cela vous semblera sans doute opaque.

Dans son contenu, ce CT reviendra sur des problématiques budgétaires sur lesquelles on sait que l’opposition sera particulièrement vigilante, en témoigne la lettre ouverte d’Alain Richardson que nous publions en ce numéro (ci-contre). Conformément aux conseils prodigués à l’endroit des membres de l’opposition qui estimaient ne disposer que d’un espace vital restreint, ceux-ci semblent avoir trouvé la voie des medias pour faire entendre la leur.

L’autre sujet n’est pas moins croustillant puisqu’il traite de plusieurs orientations données à la SEMSAMAR et au traditionnel partage de la “galette des Rois”.

Ordre du jour
  • Vote du compte de gestion 2016 du comptable public.
  • Adoption et vote du compte administratif 2016 de la Collectivité de Saint-Martin.
  • Vote du budget supplémentaire de la collectivité de Saint-Martin pour l’exercice 2017 et affectation des résultats définitifs 2016.
  • Autorisation permanente de poursuite donnée au comptable public de la Collectivité.
  • Indemnité de conseil allouée au nouveau comptable public de la Collectivité.
  • Fiscalité du patrimoine – Aménagement des droits de mutation à titre gratuit (Successions et Donations) et du régime des plus-values immobilières.
  • Autorisation de prise de participation de la SEMSAMAR dans les sociétés destinées à porter et gérer les projets d’Énergies renouvelables.
  • Délibération autorisant la prise de participation de la SEMSAMAR pour la création d’une filiale pour le portage de l’investissement du Centre Thalassothérapie/Hôtel sur le site de Royal Key en Guadeloupe.
  • Délibération réitérant les garanties d’emprunts Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) accordées par la collectivité de Saint-Martin faisant l’objet d’un plan de réaménagement de la dette de la SEMSAMAR.
  • Fixation du montant de la rémunération du Président du Conseil d’Administration de la SEMSAMAR.
  • Attribution de jetons de présence aux élus représentant la Collectivité de Saint ­Martin à la SEMSAMAR.
  • Questions diverses.

Eléments de “traduction” comptables

Compte de gestion : Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte  :

– une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité)

– le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.

Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion, le juge des Comptes est à même d’apprécier la qualité de gestion du trésorier de la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité personnelle et pécuniairede celui-ci.

Compte administratif : L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

– présente les résultats comptables de l’exercice

– est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Budget supplémentaire : Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.

Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.

Ces résultats, désormais connus plus tôt grâce à l’utilisation de moyens informatiques, sont le plus souvent repris au budget primitif. La décision modificative appelée budget supplémentaire a ainsi tendance à perdre de son intérêt.

Les modifications d’ajustement souhaitées en cours d’exercice sont quant à elles traitées par simple décision modificative.

IR

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