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La defisc, ce mot court qui intègre l’ensemble des dispositifs successifs ou cumulatifs qui permettent l’économie fiscale aux investisseurs outremer…

En la matière, la Cour qui n’en est pas à son premier conseil, préconise ni plus ni moins que d’en viser la suppression pure et simple, enfin, pour ce qui relève des investissements liés au locatif privé. Une mesure qui fera naturellement débat puisque notre propre territoire est bercé par les anti-défisc selon lesquels celle-ci serait la cause de tous nos maux et les pro-défisc pour qui rien ne se ferait sans elle.

“Des avantages fiscaux coûteux qui ne permettent pas de lever les blocages du marché locatif. Ces dispositifs ont constitué pour certains investisseurs particuliers, notamment en Île-de-France, un effet d’aubaine par rapport à un projet d’investissement qui avait déjà été décidé. Cet effet d’aubaine a également pu être constaté dans les départements d’outre-mer, où les dépenses de l’État se sont élevées à 2,4 Md€ sur la période 2010-2015 pour 34 400 logements financés, soit une aide de 70 000 € par logement.

En conséquence, elle recommandait de réformer ces aides en les concentrant sur les zones les plus tendues et en fixant des niveaux de loyers réellement intermédiaires entre le logement social et le prix du marché libre. Une voie plus radicale serait, conformément aux conclusions de la mission de modernisation de l’action publique (MAP) diligentée sur la politique du logement (août 2014), de viser à terme l’extinction de l’ensemble des dispositifs d’incitation à l’investissement locatif privé.”

Notons en la matière que le discours de politique générale d’Edouard Philippe, Premier Ministre, portait en son sein un passage très clair sur la volonté gouvernementale de ne laisser aucune chance de survie aux niches…

IR

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