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Depuis que Didier Migaud est aux commandes de la Cour des Comptes, cette problématique est régulièrement l’objet d’une attention particulière de la cour.

Ainsi, dans son dernier rapport, le magistrat invite l’Etat à se pencher très sérieusement sur ce point qui lui coûte 2.2 Milliards d’Euros annuellement et qui est pour le moment difficilement réformable du fait d’un aspect assez touffu des textes qui le régissent : 2 Lois, 13 décrets et 11 arrêtés !

“Enfin, la Cour s’est également interrogée sur les majorations de rémunération et les indemnités dont bénéficient les fonctionnaires en poste outre-mer. En effet, ces derniers bénéficient de majorations de traitement et de diverses indemnités associées destinées à compenser le surcoût de la vie, prendre en compte les sujétions spécifiques d’une affectation outre-mer
(Suite de la page 7) et enfin garantir l’attractivité des postes. Le système repose toutefois sur des fondements qui ont été posés au début des années 1950 ; après une lente sédimentation, les “sur-rémunérations” sont aujourd’hui régies par 2 lois, 13 décrets et 11 arrêtés, constituant un inextricable maquis législatif et réglementaire. Pour les seuls fonctionnaires de l’État, elles représentaient en 2015 un coût de 1,4 Md€ (1,2 Md€ pour les agents civils + 0,2 Md€ pour les militaires) pour 100 999 agents (1 Md€ pour les seules majorations de traitement). Le niveau de ces majorations et indemnités est largement supérieur au surcoût de la vie dans les territoires concernés.

Dans son rapport public annuel de février 2015, la Cour avait proposé une profonde transformation de ce dispositif en prévoyant un système à trois étages : une majoration de traitement correspondant au surcoût réel de vie dans ces territoires (économie maximum chiffrée à 850 M€ pour les seuls agents civils de l’État) ; une prime unique nouvelle couvrant les frais d’installation outre-mer ; une fusion des indemnités de sujétion et d’éloignement en les réservant aux affectations les moins attractives. Une telle réforme devrait toutefois être mise en oeuvre de manière progressive et accompagnée de mesures non financières pour préserver l’attractivité des postes (accompagnement professionnel des conjoints, choix préférentiel de poste lors du retour en métropole, etc.).”

Le candidat Macron disait… “Maintien de la sur-rémunération des fonctionnaires Outre-mer”

Face à cela, on se souvient que le candidat Macron s’était engagé à ne “pas toucher” à ces sur-rémunérations qui, rappelons le, vont de 40 à 108% selon que l’on est en poste aux Antilles ou dans le Pacifique. Pour autant, au delà de la pression de la Cour, des proches même de celui qui est aujourd’hui Président tendent à considérer cette substantielle économie plutôt attirante puisqu’il ne peut plus être aujourd’hui considéré, et notamment face au développement effectif des outremer, qu’y vivre relève d’une pénibilité à ce point valorisée.

IR

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