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Gros sujet d’angoisse pour la société qui est la nôtre depuis que le plein emploi nous a quitté et que les enfants du Baby Boom ont accédé à l’âge de la retraite, la cour des comptes s’est aussi penchée sur le sujet.

Et, au delà des classiques mesures visant à sauver un régime en perdition, comme celle qui constituerait évidemment à allonger la période de cotisation, la cour préconise aussi de supprimer les bonifications induites par les années de travail accomplies en Outre-mer…

Rappelons que les fonctionnaires pensionnés relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite majore le montant en principal de la pension d’un pourcentage fixé par décret selon la collectivité dans laquelle ils résident.

“Soulignant les difficultés des scénarios d’évolution structurelle des régimes de retraites des fonctionnaires (fusion avec les régimes du secteur privé, adossement financier aux régimes de salariés, création d’une caisse  unique regroupant les fonctionnaires de l’État et les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers), la Cour a identifié plusieurs leviers, le cas échéant cumulatifs, en vue d’assurer un équilibre financier pérenne et une plus grande convergence avec les régimes des salariés du secteur privé : l’allongement de la période de référence pour le calcul des pensions, l’intégration partielle des primes, l’harmonisation des avantages conjugaux et familiaux avec ceux du secteur privé et la suppression des bonifications de durée d’assurance pour service à l’étranger ou dans une collectivité d’outre-mer, qui ont perdu toute justification. À titre d’illustration, asseoir le calcul des pensions sur le traitement indiciaire des 10 meilleures années au lieu de celui des six derniers mois engendrerait une économie de 1 Md€ à l’horizon 2040 (en euros constants).”

IR

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