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Lors de ses séances des 5 et 12 juillet dernier, le conseil exécutif de Saint Martin a adopté un certain nombre de délibérations dont la teneur, pour qui sait lire entre les lignes, s’inscrit logiquement dans un cadre post électoral où il convient soit d’assumer la continuité des engagements pris par les prédécesseurs, soit de s’en démarquer au travers de décisions plus en phase avec la nouvelle politique générale ou avec ce que les promesses de campagne et les soutiens exigent.

De façon plus générale ou plus saisonnière, la trève estivale est aussi pour les assemblées globalement le moment de passer quelques mesures avec discrétion, profitant de certaines absences et d’un public plus parcimonieux.

En la matière, les délibérations post juin 2017 ne figurant pas sur le site de la COM et les compte-rendus officiels ne mentionnant pas tous les montants accordés, l’addition est difficile à établir autant que le montant des recettes attendues liées aux autorisations d’occupation du domaine public accordées.

8 AOT accordées

Le Conseil exécutif de Saint-Martin a donné 8 avis favorables aux huit demandes d’utilisation ou d’occupation du sol. La majorité de ces avis concernait de nouveaux projets de construction dont nous ne pouvons vous livrer le détail pour l’instant, les délibérations concernées n’étant pas disponibles.

L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion. Elle nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

58 autorisations de voirie

Le Conseil exécutif s’est prononcé sur 61 demandes d’autorisation d’occupation du domaine public, parmi lesquelles des autorisations d’utilisation d’un espace de vente sur le marché de Marigot, sur le marché de Quartier d’Orléans, ou de vente ambulante sur le territoire de la collectivité. 58 ont reçu un avis favorable, avec parfois une autorisation limitée à 6 mois renouvelables pour régulariser les règlements en retard.

2 subventions FSE accordées

Deux demandes de subventions FSE ont été approuvées, l’une relative à la bourse territoriale de l’enseignement supérieur 2016-2017 pour un montant de 511 483€, l’autre relative à l’accompagnement à la création ou à la reprise d’une entreprise, pour un montant de 52 596€. A ce jour, 32 demandes de subvention ont été déposées et 29 subventions ont été validées par le Conseil exécutif, pour un coût global pour le FSE de 3 505 776€.

FSE attribué au 12 juin 2017

Des billets d’avion subventionnés

Le Conseil exécutif a décidé d’attribuer 2159,06€ à l’association KAHMA M.A.S – Elise Loimon, qui œuvre dans le domaine du Handicap depuis 36 ans sur le territoire de la Guadeloupe. La Maison d’Accueil Spécialisée Elise Loimon héberge de façon permanente 29 adultes lourdement handicapés, dont certains résidents sont issus des îles du Nord. Cette somme a permis d’organiser le retour (billets d’avion) à Saint-Martin de trois originaires afin de leur permettre de visiter leur famille.

La Maison d’Accueil Spécialisée (M.A.S) Elise LOIMON est un établissement médico-social d’accompagnement et d’hébergement, destiné à l’accueil des adultes âgés de 18 à 60 ans, en situation de handicap qui n’ont pu acquérir un minimum d’autonomie et dont l’état nécessite un accompagnement et des soins constants.

Le sport soutenu

Billets d’avion et des frais du “7th Annual Inter Island Championship” de Bodybuilding

L’association de Bodybuilding de St Martin a demandé à la collectivité de subventionner 2 billets d’avion aller-retour Antigua/St Martin pour les deux juges de la manifestation, de prendre en charge les frais de restauration du championnat inter-îles et les frais relatifs à l’acquisition d’une tenue sportive aux couleurs de l’île pour l’équipe locale ainsi que la prise en charge de 10 billets d’avion aller-retour Saint-Martin/Mexico City, pour participer au championnat mondial de Bodybuilding qui aura lieu fin septembre 2017 au Mexique. Le Conseil exécutif a décidé de répondre favorablement à cette demande de subvention et précisé qu’à l’avenir les montants devront être transmis à l’avance afin de pouvoir délibérer en toute connaissance des montants octroyés.

La petite enfance aussi

Les deux crèches, associations “1,2,3 Soleil” et “Club Dafy Swing”, ont sollicité l’aide de la collectivité pour soutenir leur exploitation et mener à bien leurs projets d’éveil et d’accompagnement éducatif. Elles obtiennent chacune 50 000€.

Sans oublier la santé

L’association Saint-Martin Santé, présidée par Chantale Thibault, a requis le soutien de la collectivité pour ses actions de dépistage. Elle obtient une subvention de 20 000€.

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