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Les textes de loi pour la moralisation de la vie publique sont actuellement débattus à l’Assemblée nationale dans la cacophonie et la confusion. Il faut dire qu’au-delà du manque d’expérience des députés LREM (entre apprentissage et bizutage), de la rigidité des membres de l’opposition, les enjeux sont d’importance tant en termes financiers qu’en ce qui concerne l’exercice même de la fonction de parlementaire.

En effet, les deux projets de loi de moralisation pour la confiance dans la vie publique prévoient une véritable réforme des obligations, pratiques et habitudes de ces mandats réputés pour être “hors-normes” et intouchables, dont notamment :

  • Interdiction des emplois familiaux de collaborateurs pour les ministres, parlementaires et exécutifs locaux, sous peine de trois ans de prison et 45.000 euros d’amende, avec restitution des sommes versées
  • Obligation de déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour les membres du gouvernement et exécutifs locaux pour l’emploi de toute autre personne ayant “un lien personnel direct” ou en cas d’emploi croisé (embauche d’un collaborateur de la famille d’un autre élu)
  • Suppression progressive de la réserve parlementaire d’ici 2024
  • Nouveau régime pour les frais de mandat parlementaire
  • Casier judiciaire vierge de condamnation incompatible avec l’exercice du mandat pour les candidats à toute élection
  • Vérification de la situation fiscale des parlementaires en début de mandat. En cas de manquement, démission d’office et inéligibilité seront possibles.
  • Encadrement des activités de conseil pour les parlementaires

Tout comme la loi sur la transparence n’a pas eu les mêmes impacts sur notre territoire que dans les collectivités métropolitaines, il semble évident que certaines de ces mesures vont être compliquées à respecter localement, au regard de l’exiguïté de notre territoire, des interconnexions entre ses habitants et des engagements de discrimination positive pris durant les campagnes.

En attendant, malgré la large majorité présidentielle au Palais Bourbon, les amendements foisonnent et alourdissent un débat dont ni la teneur ni la forme ne sont légères. Si le sujet n’était pas aussi sérieux, voire douloureux pour le citoyen, on pourrait presque sourire devant la créativité de certains parlementaires tels que ceux de la France Insoumise qui souhaitent, par exemple, interdire aux auteurs “d’actes de cruauté envers les animaux” de faire acte de candidature aux législatives afin de “resserrer les liens entre les personnes exerçant un mandat politique et les citoyens et s’assurer que la probité des élus soit maximale”.

IR

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