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Le président de l’EEASM nous avait annoncé un rapport complet sur le dossier de l’eau avec des éléments chiffrés, des comptes transparents.

Sur une facture d’eau et d’assainissement moyenne en 2016, environ 30% concerne la production, 30% la distribution, 30% l’assainissement et seulement 10% la surtaxe revenant à la Collectivité. (Source CTC)
Or, la séance du conseil territorial n’a pas apporté d’éléments nouveaux, sauf ce que nous avions annoncé il y a 6 mois : la possible résiliation du contrat de la Générale des Eaux. Elle a aussi fait apparaître certaines discordances entre le délégataire et l’EEASM.

Une note précisant la nature des contrats, les pertes réseau, la situation budgétaire de l’EEASM, les comptes d’exploitation de la Générale et de l’UCDEM ainsi que les risques financiers liés au dispositif aurait pu éclairer les décideurs, les citoyens, voire les médias.

S’est posée la question de la forme juridique bien entendu, à retenir pour la gestion de ce dossier sensible qu’est l’eau à Saint-Martin : vous comprendrez aisément que nous n’options pas pour un système de gestion directe sous la forme d’une régie, mais que naturellement, c’est sous la forme d’une Délégation de Service Public que nous contracterons avec le futur prestataire.Daniel Gibbs, Président de la Collectivité de Saint-Martin
Il ne nous reste dès lors qu’à nous référer aux éléments de la chambre territoriale des comptes ou à ceux transmis par le délégataire. Nous noterons d’ailleurs que les derniers rapports dont nous ne disposons pas, semblent faire apparaître des chiffres qui ne plaisent pas au Président de l’Etablissement des Eaux au point qu’il ne les valide lui-même pas au conseil territorial pour en proposer d’autres bien moins avantageux, notamment pour ce qui relève des impayés.

Si l’on peut effectivement s’enorgueillir de certaines avancées réelles, il n’en reste pas moins que le citoyen assume lui les pertes d’eau du réseau, que ces pertes soient dues à une adduction relevant de la responsabilité publique, l’essentiel du réseau, ou de la responsabilité privée.

La régie intéressée constitue un mode de gestion du Service public dans lequel une collectivité va faire assurer le fonctionnement d’un service public par un délégataire tiers.
Quoiqu’il en soit, le choix stratégique du dispositif juridique relatif à l’eau dans sa production, sa distribution, son traitement et son système de facturation réduira les marges d’action ou d’investissement de la Collectivité et n’est dans tous les cas pas “aisément compréhensible” sans éléments de diagnostic simples et clairs. Nouvelle délégation, régie, régie intéressée… A voir.

Il serait étonnant que dans ce contexte, qu’il y ait beaucoup de candidatures à cette consultation tant que les négociations avec l’UCDEM, seule tranche rentable de cette chaîne de l’eau, n’ont pas abouti.

JPF

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